FR

art. 86 al. 2 LTF

1 578 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 583 y compris alinéas et lettres · Page 26/32

Comme norme
  1. 2C_160/201407.10.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · Contrôle incident des normes
  2. 1C_32/201406.10.2014aide aux victimes · Nécessité de l'aide juridique · Droit d'être entendu
  3. 2C_64/201326.09.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Jonction de causes · Appel en cause
  4. 2C_345/201423.09.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Admission à un examen · Contrôle incident des normes
  5. 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
  6. 2C_1221/201304.09.2014
  7. 2C_186/201404.09.2014Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  8. 2C_230/201404.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
  9. 2C_772/201304.09.2014Intérêt actuel digne de protection · Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - libre circulation des travailleurs
  10. 1C_360/201402.09.2014Droits politiques · Qualité pour recourir · Référendum
  11. 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
  12. 2C_980/201321.07.2014Récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  13. 2C_139/201404.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  14. 2C_5/201430.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Séparation des époux
  15. 2C_758/201330.06.2014Frais de transport scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_509/201308.06.2014Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale · arrêt de renvoi
  17. 2C_134/201306.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
  18. 2C_219/201427.05.2014Récusation · Révision · arbitraire
  19. 2C_945/201322.05.2014Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale en cas de restructuration
  20. 2C_231/201419.05.2014Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Recours en matière de droit public
  21. 2C_1011/201205.05.2014Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Double imposition
  22. 2C_185/201402.05.2014Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Maîtrise par des Suisses · Agissement fiduciaire
  23. 2C_362/201401.05.2014Droit des étrangers · Regroupement familial · cas de rigueur
  24. 2C_763/201328.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  25. 2C_943/201327.03.2014Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  26. 2C_533/201321.03.2014Établissement manifestement inexact des faits · Assujettissement fiscal des fondations · Fondation de famille
  27. 1C_700/201311.03.2014Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Protection de la nature et du paysage
  28. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  29. 8D_10/201317.01.2014Recevabilité du recours constitutionnel · Épuisement des voies de recours · Garantie de l'accès au juge
  30. 2C_10/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Heures d'ouverture
  31. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  32. 2C_919/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Effet dévolutif
  33. 2C_1183/201230.12.2013Nullité du recours · Tribunal supérieur (notion) · Autorité cantonale de dernière instance
  34. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de la célérité
  35. 2C_279/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  36. 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · arbitraire
  37. 2C_1129/201311.12.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  38. 2C_662/201302.12.2013Droit de mutation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_124/201325.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Tribunal supérieur
  40. 8C_912/201222.11.2013Droit à l'aide en situation de détresse · Dignité humaine · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  41. 1C_143/201311.11.2013Installation de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Réserve d'utilisation
  42. 2C_416/201305.11.2013Jonction des causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  43. 2C_756/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  44. 2C_591/201328.10.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des violations du droit d'être entendu
  45. 1C_325/201307.10.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Diffamation
  46. 2C_482/201326.09.2013Frais d'intervention des sapeurs-pompiers · Établissement des faits · Obligation de motiver
  47. 1C_557/201311.09.2013Procédure d'autorisation de construire · Décision incidente · Non-entrée en matière
  48. 2C_156/201305.09.2013Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit de collaborer
  49. 2C_739/201301.09.2013Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Caractère principalement politique
  50. 8C_353/201328.08.2013Garantie de l'accès au juge · Caractère principalement politique