FR

art. 86 al. 2 LTF

1 578 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 583 y compris alinéas et lettres · Page 29/32

Comme norme
  1. 2C_518/201101.02.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Domicile fiscal en cas de séjour hebdomadaire
  2. 2C_761/201127.01.2012Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Abus de droit
  3. 2C_554/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  4. 2C_815/201118.01.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · arbitraire
  5. 1C_349/201109.01.2012Droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Sacrifice particulier
  6. 1C_531/201028.12.2011Déni de justice formel · Acte matériel · Atteinte à la liberté personnelle
  7. 2C_516/201128.12.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  8. 2C_588/201116.12.2011harmonisation fiscale · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  9. 2C_506/201113.12.2011Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_403/201102.12.2011
  11. 1B_615/201128.11.2011Risque de préjudice irréparable · Défense d'office · Décision incidente
  12. 2C_589/201117.11.2011Compensation de crédits d'impôt · Restitution de l'impôt payé à tort · Exigibilité de la créance fiscale
  13. 1C_212/201103.11.2011autorisation de construire · Bonus pour la construction groupée · Insertion particulièrement réussie
  14. 1C_266/201120.10.2011Garantie de l'accès au juge · Garantie de la propriété · Indemnité d'expropriation
  15. 2C_277/201117.10.2011impôt sur les gains immobiliers · Imposition des époux · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_271/201127.09.2011Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Équipement
  17. 2D_50/201118.09.2011Procédure d'adjudication
  18. 2C_176/201112.09.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  19. 2C_967/201017.06.2011Conditions du droit de demeurer pour chercher un emploi selon l'ALCP · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour
  20. 1B_44/201115.06.2011Consultation du dossier après la clôture de la procédure · Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'instance précédente directe (tribunal cantonal supérieur)
  21. 1C_79/201008.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire
  22. 1C_110/201106.06.2011Mise en œuvre d'une course de contrôle · Aptitude à conduire · Pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative
  23. 2C_665/201024.05.2011Droit d'être entendu · Prévention · Indépendance du tribunal
  24. 2C_684/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Prévoyance professionnelle
  25. 2C_6/201116.05.2011impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude
  26. 2C_57/201103.05.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  27. 2C_270/201120.04.2011Compétence · Recours en matière de droit public · Recevabilité
  28. 2C_955/201006.04.2011Autorisation pour les fiduciaires · Révocation d'une autorisation · Droit d'être entendu
  29. 1C_55/201101.04.2011Classement au titre de la protection des monuments historiques · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_931/201028.03.2011Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Part du produit net des jeux · Intérêt public digne de protection
  31. 2C_817/201024.03.2011Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · cas de rigueur
  32. 1C_19/201116.03.2011Droit d'être entendu · Remaniement parcellaire · Procédure probatoire
  33. 1C_577/201016.03.2011Remaniement parcellaire · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  34. 2C_533/201016.02.2011Procédure de rappel d'impôt · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_729/201010.02.2011Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  36. 1C_540/201007.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  37. 1C_376/201001.02.2011Décision préjudicielle en droit des constructions · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  38. 1C_278/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Devoir de récusation · Droit d'être entendu
  39. 2C_708/201028.01.2011impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  40. 2C_610/201021.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de signature
  41. 2C_985/201012.01.2011Remboursement de l'impôt anticipé · Impôt anticipé · Genève
  42. 1D_9/201004.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Autorité cantonale de dernière instance
  43. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  44. 2C_571/201021.12.2010
  45. 2C_601/201021.12.2010Déni de justice · impôt à la source · Genève
  46. 1C_9/201014.12.2010Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Droit cantonal de l'organisation
  47. 2C_640/201011.12.2010Imposition au taux de la rente des versements en capital remplaçant des prestations périodiques (art. 37 LIFD) · Prescription de la créance fiscale · Deuxième pilier - rentes d'invalidité (versement en capital)
  48. 2C_755/201010.12.2010
  49. 2C_777/201010.12.2010Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts · Avocat
  50. 2C_128/201007.12.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motivation qualifiée