LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/50
Comme norme- ATF 144 V 32709.10.2018Art. 20a al. 1 let. a, art. 49 al. 2 ch. 3 LPP ; art. 89a al. 6 ch. 3 CC ; prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle plus étendue; capital décès; désignation du concubin survivant. Être le bénéficiaire d'une clause en faveur du concubin survivant implique une d
- 9C_118/201809.10.2018Prévoyance professionnelle · Communauté de vie
- 9C_571/201809.10.2018Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité · Prévoyance professionnelle · Trouble psychotique
- ATF 144 III 53105.10.2018Art. 117 let. a CPC ; assistance judiciaire; manque de ressources suffisantes. Au stade de vérifier si le requérant manque de ressources suffisantes aux termes de l' art. 117 let. a CPC , le capital de la prévoyance professionnelle prélevé après la survenance du cas de prévoyance
- 1B_65/201805.10.2018Assistance judiciaire pour la partie plaignante · Statut de lésé selon le CPP · Dommage par ricochet
- 9C_360/201827.09.2018Prévoyance professionnelle · Réserve de santé · Obligation de renseigner de la personne assurée / Réticence
- 9C_701/201727.09.2018Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Objet du litige et conclusions
- 9C_16/201825.09.2018Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Interprétation des statuts
- 9C_689/201725.09.2018Réserve de santé dans la prévoyance professionnelle · Violation de l'obligation de déclarer dans la prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat de prévoyance surobligatoire
- 9C_139/201820.09.2018Violation de l'obligation de déclarer dans la prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
- 9C_111/201814.09.2018Prescription des prétentions en rentes de la prévoyance professionnelle · Abus de droit · Garantie des droits acquis
- 9C_891/201714.09.2018Prévoyance surobligatoire · Salaire déterminant · Protection de la confiance légitime
- 9C_398/201813.09.2018conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Respect du délai
- 9C_198/201812.09.2018Audience publique · droit d'être entendu · Obligation de verser des suppléments
- 9C_354/201812.09.2018Prévoyance professionnelle · Prescription des créances de cotisations · Reconnaissance de la demande
- 9C_881/201711.09.2018Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat · Retraite anticipée
- 9C_856/201707.09.2018Incapacité de travail · Lien matériel et temporel · Vrais nova
- 9C_714/201706.09.2018droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_358/201830.08.2018Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet liant des constatations des organes AI · Appréciation des preuves
- 9C_210/201829.08.2018Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Preuve de l'incapacité de travail par certificats médicaux contemporains
- 9C_397/201828.08.2018Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité · Constatation des faits manifestement inexacte
- ATF 144 V 23623.07.2018Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 62 al. 1 LPP ; § 22 al. 4 let. b de la loi cantonale sur la Caisse de pensions du Canton de Soleure; contrôle abstrait des normes. En l'espèce, la dissolution de la provision destinée à l'adaptation des rentes au renchérissement (consid. 3) et l'utilisat
- ATF 144 V 26423.07.2018Art. 53d LPP ; art. 48e OPP 2 ; provisions en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance et leur contrôle. Légalité d'une disposition en matière de provisions, qui a été adoptée après la décision de liquidation partielle mais avant la date de la clôture du bilan
- 9C_161/201823.07.2018Contrôle abstrait des normes · Utilisation conforme au but de la fortune de prévoyance · Provisions techniques
- 9C_657/201723.07.2018Liquidation partielle d'une caisse de pension · Provision 'capital de couverture des rentiers' · Principe de la constance
- 9C_840/201723.07.2018Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations indûment touchées · Prescription de l'action en restitution
- 9C_196/201820.07.2018Rente de partenariat de vie réglementaire · Prévoyance professionnelle étendue · Interprétation des règlements de prévoyance
- 9C_300/201812.07.2018droit d'être entendu · Principe de publicité · Droit de réplique
- 9C_774/201705.07.2018surindemnisation · Demande de restitution de prestations · Tenue ordonnée du dossier
- 9C_711/201704.07.2018maxime inquisitoire · droit d'être entendu · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective
- ATF 144 V 16627.06.2018Art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 1 let . d OPP 2; surindemnisation. Pour le calcul de la surindemnisation selon l' art. 34a al. 1 LPP , il faut partir du principe qu'une capacité résiduelle de travail de seulement 10 % n'est théoriquement pas exploitable. C'est pourquoi, en règle
- 9C_473/201727.06.2018Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Liaison à la décision de l'assurance-invalidité
- 9C_595/201727.06.2018
- ATF 144 V 17321.06.2018Art. 65d LPP ; devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert. Un employeur ne saurait se soustraire aux engagements (d'assainissement) pris contractuellement envers une institution de prévoyance, en contrevenant préalablement à la clause d'exclusivité du contrat d'affilia
- 9C_100/201821.06.2018Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel
- 9C_52/201821.06.2018Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Autorité de la chose jugée
- 9C_649/201721.06.2018Prévoyance professionnelle · Contributions aux frais d'administration · Cotisations d'assainissement et découvert
- 9C_837/201707.06.2018droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Détermination du degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle
- 9C_533/201728.05.2018Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Effet contraignant des décisions de l'office AI · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité
- 9C_630/201709.05.2018Prévoyance professionnelle · Reprise de l'invalidité · Lien temporel
- 9C_299/201724.04.2018Début du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · surindemnisation · Capital en cas de décès
- 9C_495/201716.04.2018surindemnisation · Revenu hypothétique · Congruence du revenu d'invalidité
- 6B_1238/201712.04.2018Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de la reformatio in pejus · Prévoyance professionnelle
- 9C_45/201812.04.2018droit d'être entendu · Prescription · Prévoyance professionnelle
- 9C_799/201709.04.2018Paiement libératoire · Approbation tacite · Apparence juridique
- 9C_623/201726.03.2018Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle
- ATF 144 V 12016.03.2018Art. 53d al. 1 LPP ; art. 27h al. 1 OPP 2 ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions. Lorsque des risques actuariels sont cédés dans le cadre d'une liquidation partielle, les provisions
- 9C_615/201716.03.2018Liquidation partielle · Sortie collective · Provisions techniques
- 9C_733/201716.03.2018Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
- 9C_606/201714.03.2018Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Réticence dans l'assurance · Qualité d'assuré