LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/50
Comme norme- ATF 143 V 20029.05.2017Art. 53b al. 1 let . c LPP; liquidation partielle d'une institution commune. Une institution commune peut ajouter un critère supplémentaire aux exigences de l' art. 53b al. 1 let . c LPP, selon lesquelles les conditions d'une liquidation partielle sont présumées remplies avec la
- 9C_684/201629.05.2017Liquidation partielle · Contrat d'affiliation · Règlement de liquidation partielle
- 9C_85/201724.05.2017Capital-décès de la prévoyance professionnelle · Ordre des bénéficiaires dans la prévoyance professionnelle · Principe de la confiance dans l'interprétation des règlements
- ATF 143 V 20823.05.2017Art. 53k LPP ; art. 32 OFP ; filiales dans la fortune de placement d'une fondation de placement. La règle de l' art. 32 al. 1 OFP est conforme à la loi (consid. 5.3). Elle n'affecte pas non plus la liberté économique (consid. 6.1.2) ni la garantie de la propriété (consid. 6.2.2).
- 9C_304/201623.05.2017Conclusion cassatoire · Contrôle concret de la norme · Contrôle de validité des ordonnances
- 9C_725/201618.05.2017Indemnité pour vacances non prises · Salaire assuré en prévoyance professionnelle · 2013
- ATF 143 V 21916.05.2017Art. 56 al. 1 let. b et c, art. 65d al. 1 LPP ; art. 25 OFG ; insolvabilité du collectif d'assurés. L'obligation pour le fonds de garantie de fournir des prestations implique cumulativement l'incapacité du collectif d'assurés concerné d'adopter des mesures d'assainissement et son
- 9C_612/201616.05.2017Qualité pour recourir · Conclusion cassatoire · Insolvabilité de l'institution de prévoyance
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- 9C_641/201605.05.2017droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes
- 9C_350/201604.05.2017Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Prestation de sortie · Audience publique
- 9C_771/201604.05.2017Communauté de vie comparable au mariage · Capital-décès de la prévoyance professionnelle · Abus de droit
- 9C_204/201728.04.2017Maintien de la prévoyance · Adhésion externe · Obligation d'information de l'institution de prévoyance
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- 9C_108/201629.03.2017Restitution de prestations indûment perçues dans la prévoyance professionnelle · enrichissement illégitime · Prévoyance professionnelle
- 9C_768/201615.03.2017Obligation de renseigner / réticence · Fardeau de la preuve / respect du délai · Prévoyance professionnelle
- 9C_708/201613.03.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Prestations pour survivants
- 9C_454/201609.03.2017droit d'être entendu · Application surprenante du droit · Partie d'entreprise autonome
- 9C_691/201607.03.2017Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité
- 9C_658/201603.03.2017Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Effet contraignant des constatations de l'office AI · Fardeau de la preuve de l'institution de prévoyance
- 9C_816/201603.03.2017Prévoyance professionnelle · Rente de veuve · Gain assuré
- 9C_653/201602.03.2017Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prévoyance professionnelle
- 9C_249/201601.03.2017droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Invalidité
- 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
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- ATF 143 V 9130.01.2017Art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 1 et 5 OPP 2 : examen sous tous ses aspects de la réduction pour cause de surindemnisation en cas de modification importante de la situation. Lorsqu'un seul facteur de calcul subit une modification importante, à savoir entraînant une adaptation de
- 9C_28/201630.01.2017surindemnisation · Gain présumé perdu · Modification notable des circonstances
- 9C_583/201619.01.2017Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la rente AI pour la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail d'origine psychique avec cause somatique
- ATF 143 V 1928.12.2016Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placements dans le cadre des limites
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- 9C_83/201619.10.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet liant des constatations des organes AI · Incapacité de travail
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- ATF 142 V 46614.10.2016Art. 26 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2 ; report du paiement de la rente d'invalidité. La possibilité de l'institution de prévoyance, fondée sur l' art. 26 al. 2 LPP et l' art. 26 OPP 2 , et prévue par son règlement, de différer les rentes existe même lorsque l'assureur perte de gain,
- 9C_330/201614.10.2016Sursis au versement de la rente · Coordination des prestations de prévoyance · surindemnisation
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- 9C_75/201627.09.2016Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application professionnel d'une convention collective · Prescription des cotisations à la prévoyance professionnelle
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