LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/50
Comme norme- 9C_15/201529.01.2016Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Revenu hypothétique d'invalide · Principe de congruence
- 9C_452/201528.01.2016interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte · Prévoyance professionnelle
- 9C_420/201526.01.2016Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail · fardeau de la preuve
- 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · droit d'être entendu
- 9C_491/201519.01.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_154/201508.01.2016Effet contraignant des décisions AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Évaluation de l'invalidité
- ATF 142 V 2007.01.2016Art. 35a al. 2 LPP ; art. 135 CO ; prescription de la créance en restitution. Le délai relatif d'une année et le délai de cinq ans pour faire valoir une créance en restitution de prestations de la prévoyance professionnelle touchées indûment sont des délais de prescription au sen
- 9C_563/201507.01.2016Prescription des prétentions en restitution de l'institution de prévoyance · Restitution de prestations de prévoyance indûment versées · Prescription versus péremption
- 9C_76/201518.12.2015Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle plus étendue
- 9C_656/201416.12.2015For applicable à l'assurance facultative · Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Restitution de prestations indûment perçues
- 9C_425/201511.12.2015Obligation de préster de l'institution de prévoyance · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conflit de compétence entre institutions de prévoyance
- 9C_427/201511.12.2015Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- 9C_307/201501.12.2015Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Question du statut
- 9C_463/201519.11.2015Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Clause de subsidiarité
- 9C_40/201517.11.2015Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Illégalité · Devoir de diligence
- ATF 141 V 65013.11.2015Art. 56 al. 1 let. b LPP ; garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance. Le fonds de garantie ne doit pas garantir une prestation de libre passage qui a été transférée à une institution de prévoyance sans l'existence d'un rapport de prévoyance, et ce quelque soit
- 9C_119/201513.11.2015Qualité pour recourir · Prestation de libre passage · Prestations légales de la prévoyance professionnelle
- 9C_115/201512.11.2015Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_297/201506.11.2015Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fonds libres lors d'une liquidation partielle · Départ de l'emploi (volontaire vs contraint)
- 9C_331/201506.11.2015Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Début de l'incapacité de travail · Caractère contraignant de la décision AI
- ATF 141 V 66703.11.2015Art. 122, 123 et 124 CC ; art. 280 et 281 CPC ; art. 22 al. 1 et 2, art. 22a et 25a al. 1 LFLP ; prestation de sortie dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelle lorsque le mariage a été conclu avant le 1 er janvier 1995. En cas de mariage antérieur au 1 er janvier
- 9C_266/201503.11.2015Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
- 9C_197/201526.10.2015Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
- 9C_342/201521.10.2015Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
- 9C_205/201520.10.2015Capacité de discernement · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 9C_124/201519.10.2015Compensation de créances · Prestation de libre passage · Versement en espèces de la prestation de sortie
- 9C_218/201515.10.2015Notion d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée · Comparaison des revenus pour les indépendants · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
- 9C_480/201514.10.2015exigences de motivation du recours · Début du délai d'attente · Caractère manifestement insoutenable des constatations
- 9C_442/201513.10.2015Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Caractère contraignant des décisions de l'office AI
- 9C_502/201513.10.2015Compétence ratione materiae · Compétence territoriale · Prévoyance professionnelle
- ATF 141 V 65706.10.2015Art. 73 LPP ; art. 2 al. 4 let. a de l'arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA); qualité pour agir en matière de créance de cotisation et d'ass
- 9C_229/201506.10.2015Changement de partie par fusion · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- ATF 141 V 60505.10.2015Art. 73 LPP ; procédure en cas de distribution de fonds libres d'une institution de prévoyance. En cas de distribution des fonds libres en dehors de toute procédure de liquidation (totale ou partielle), il convient de procéder à une séparation entre conception et exécution, laque
- 9C_182/201505.10.2015Prévoyance professionnelle · Voie de droit · Fonds libres de l'institution de prévoyance
- 9C_647/201501.10.2015Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Prévoyance professionnelle
- 9C_475/201529.09.2015Qualité de partie dans les litiges de prévoyance professionnelle · Légitimation active et passive
- 9C_403/201523.09.2015Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Méthode mixte
- ATF 141 V 59722.09.2015Art. 53b et 53c LPP ; art. 2 al. 1 LFLP ; liquidation (partielle) et exigibilité de la prestation de sortie. Si le droit à une prestation de sortie est liée à un cas de liquidation (partielle), cette prestation n'est exigible que lorsqu'il y a un plan de répartition contraignant,
- 9C_826/201422.09.2015Prestation de sortie · Cas de libre passage · Liquidation partielle
- ATF 141 V 58917.09.2015Art. 48e OPP 2 ; constitution de provisions techniques en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Les dispositions conformes à la loi du règlement sur les provisions techniques d'une institution de prévoyance sont à prendre en considération au moment de l'ét
- 9C_906/201417.09.2015Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Provision pour taux technique · Interprétation d'un règlement de prévoyance selon le principe de la confiance
- 9C_130/201514.09.2015Compétence ratione materiae · Prévoyance professionnelle · Demande reconventionnelle
- ATF 141 V 49507.09.2015Art. 30 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l' art. 6 par. 1 CEDH ; conséquence de la constatation de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire de première instance (juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité) sur la procédure d'instruction réalis
- 9C_507/201407.09.2015Garanties du droit d'être entendu · Garantie du juge · Principe de l'oralité
- 6B_724/201502.09.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_634/201431.08.2015droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- 9C_70/201528.08.2015Compétence matérielle du tribunal des assurances sociales · Prévoyance professionnelle · Frais de poursuite
- ATF 141 V 50927.08.2015Art. 61 al. 1 et art. 62a al. 3, 1 re phrase, LPP (dans leur teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2012); ordonnance du Conseil-exécutif du canton de Berne du 30 mars 2011 sur la surveillance des institutions de prévoyance, des fondations et des caisses de compensation pour al
- 2C_95/201527.08.2015Répartition internationale · Prévoyance liée · Déductions générales
- 9C_225/201527.08.2015Principe de la légalité · Légalité des impôts · Principe de la couverture des coûts