LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/50
Comme norme- 9C_368/201615.09.2016Restitution de prestations indûment perçues de la prévoyance professionnelle · Prescription de l'action en restitution · Violation de l'obligation de renseigner dans la prévoyance professionnelle
- 9C_735/201514.09.2016Prévoyance professionnelle · Responsabilité de l'État · Fonds de garantie LPP
- 9C_370/201612.09.2016Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral concernant les constatations de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_246/201631.08.2016intérêt à la constatation · Degré d'invalidité · surindemnisation
- 9C_853/201531.08.2016Prestations de libre passage · représentation civile · Ratification
- 9C_65/201626.08.2016Prévoyance professionnelle · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Divorce
- 9C_308/201617.08.2016Prévoyance professionnelle étendue · Réserve de santé dans la prévoyance professionnelle · Violation de l'obligation de déclarer
- 9C_35/201616.08.2016Maxime inquisitoire · Maxime de disposition · Déni de justice
- 9C_289/201610.08.2016Effet contraignant de la décision de l'office AI · Incapacité de travail · Période d'attente
- ATF 142 V 41908.08.2016Art. 26 al. 1 et 2, art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 OPP 2 ; art. 122 al. 1 et art. 124 al. 1 CC ; réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité. La réduction complète d'une prétention à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle à la suite d'une surindemnisati
- 9C_704/201508.08.2016Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Survenance du cas de prévoyance invalidité · surindemnisation
- ATF 142 II 36918.07.2016La caisse de pensions argovienne est-elle soumise au droit cantonal des marchés publics lors de l'adjudication de travaux d'entretien dans des immeubles de sa fortune de placement? Appréciation de la question selon le droit international, fédéral et cantonal. Recevabilité du reco
- ATF 142 II 39918.07.2016Art. 33 al. 1 let . d LIFD; art. 9 al. 2 let . d LHID; art. 79b al. 3 et 4 LPP ; art. 22c LFLP . Déduction des rachats de cotisations à la prévoyance professionnelle effectués après un divorce. Interdiction du retrait d'une prestation en capital. Evasion fiscale. Interprétation d
- 2C_6/201618.07.2016Recours en matière de droit public · marchés publics · Question juridique de principe
- 2C_966/201518.07.2016Jonction des procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire
- ATF 142 V 35811.07.2016Art. 35a al. 1 LPP ; restitution d'un montant crédité par erreur sur le compte d'un assuré après son transfert dans le cadre de la prestation de sortie. L'institution de prévoyance, qui a crédité par erreur un montant sur le compte d'un assuré et l'a transféré à une nouvelle inst
- 9C_833/201511.07.2016Légitimation passive · Restitution de prestations de libre passage · Prescription
- 9C_938/201507.07.2016Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle · Mesures d'assainissement
- 2C_1080/201405.07.2016Exonération fiscale de la prévoyance professionnelle · Impôt sur les gains immobiliers · Déduction des pertes
- 9C_109/201629.06.2016Versement en espèces de la prestation de sortie · Activité lucrative indépendante · Effet libératoire du versement en espèces
- 9C_840/201528.06.2016Retraite anticipée · Primauté du droit fédéral · droit d'être entendu
- 9C_495/201517.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · droit d'être entendu
- ATF 142 V 23913.06.2016Art. 51 al. 1 et 3 LPP ; gestion paritaire de l'institution de prévoyance. La disposition réglementaire d'une oeuvre de prévoyance d'une fondation collective, selon laquelle les représentants sont désignés par les associations concernées, viole le principe de la parité lorsque se
- 2C_1050/201513.06.2016
- 9C_553/201513.06.2016Gestion paritaire de l'institution de prévoyance · Admissibilité de la représentation par les partenaires sociaux · Droit de vote actif des assurés
- 9C_124/201631.05.2016Prévoyance professionnelle · Invalidité professionnelle · arrêt de renvoi
- 9C_464/201531.05.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Institution de prévoyance enveloppante
- 9C_691/201518.05.2016Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Connexité
- 9C_434/201511.05.2016Recours joint · Appréciation arbitraire des preuves · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 9C_81/201602.05.2016Droit de réplique · Prescription · surindemnisation
- 9C_744/201526.04.2016Prévoyance professionnelle · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité · Changement de pratique jurisprudentielle
- ATF 142 V 23322.04.2016Art. 20a al. 1 let. a, art. 49 al. 2 ch. 3 LPP ; prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle étendue; capital décès; clause bénéficiaire en faveur du concubin survivant. La déclaration de volonté formulée dans un testament de favoriser le concubin en ce qui conce
- 9C_284/201522.04.2016Prévoyance professionnelle surobligatoire · Capital en cas de décès · Déclaration de bénéficiaire
- 2C_22/201621.04.2016Prévoyance liée · Déductibilité fiscale des cotisations de prévoyance · canton de Lucerne
- 9C_579/201522.03.2016Interprétation des statuts d'une institution de prévoyance · Prévoyance professionnelle · Droit à une indemnité unique
- 4A_543/201514.03.2016Tort moral · perte de gain · Dommage de rente
- 9C_471/201511.03.2016Recours en matière de droit public · Assurance liée · Obligation de déclaration dans le contrat d'assurance
- 9C_104/201604.03.2016surindemnisation · Principe de la confiance · Garantie de la situation acquise
- 9C_176/201504.03.2016Prévoyance professionnelle · Principe d'égalité de traitement · Prestation de libre passage
- ATF 142 V 16901.03.2016Art. 9 al. 2 let . e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l' art. 9 al. 2 let . e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la moitié du revenu (communi
- 9C_515/201501.03.2016Achat d'années de cotisation · Indépendant · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
- 9C_844/201501.03.2016Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Imputation d'un revenu d'activité raisonnablement exigible · Effet contraignant de la décision de l'assurance-invalidité
- ATF 142 V 11826.02.2016Art. 41 al. 2 et art. 66 al. 3 LPP ; créance de l'employeur en restitution de cotisations non prélevées sur le salaire; prescription. La créance de l'employeur à l'encontre du salarié en restitution de cotisations de la prévoyance professionnelle non prélevées sur le salaire est
- 9C_720/201526.02.2016Prescription · Prévoyance professionnelle · Droit de l'employeur au remboursement des cotisations du salarié
- 9C_889/201419.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Prévoyance professionnelle
- 9C_509/201515.02.2016Surveillance des fondations · Transfert de la fortune de la fondation dans la réserve de contributions de l'employeur · Réserve de contributions de l'employeur
- 9C_651/201511.02.2016Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Survenance de l'incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 2C_230/201503.02.2016Procédure de rappel d'impôt · Violation du délai de blocage en cas d'achats dans la prévoyance professionnelle · Imposition supplémentaire
- 9C_278/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Notion d'incapacité de travail
- ATF 142 V 7529.01.2016Art. 34a LPP ; art. 24 al. 2 OPP 2 ; principe de la concordance événementielle. Situation dans laquelle le bénéficiaire d'une demi-rente AI et d'une rente de 50 % de la prévoyance professionnelle obligatoire subit une nouvelle atteinte à la santé conduisant à l'augmentation de sa