LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/50

Comme norme
  1. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  2. 9C_484/201428.01.2015Prestation de libre passage · Liquidation partielle · Établissement des faits
  3. ATF 141 V 12716.01.2015Art. 23 ss LPP ; art. 17 al. 1 LPGA ; adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Une modification significative au sens de l' art. 17 al. 1 LPGA du statut fixé selon le droit applicable en matière d'assurance-invalidité ou de la part de l'activité lu
  4. 9C_354/201416.01.2015Prescription de la créance · Abus de droit · Interprétation du contrat
  5. 2C_488/201415.01.2015
  6. 9C_473/201422.12.2014Exception de prescription · Répartition du fardeau de la preuve · maxime inquisitoire
  7. 9C_608/201419.12.2014Conditions de l'octroi de prestations par une institution de prévoyance · Plan social · But de prévoyance
  8. ATF 141 V 11218.12.2014Art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; droit de recours de la Fondation Fonds de garantie LPP contre la société prestataire de services financiers d'une institution de prévoyance insolvable. Délimitation entre un service san
  9. ATF 141 V 11918.12.2014Art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité. Il n'y a pas de place pour une prétention récursoire du Fonds de garantie LPP contre l'administrateur unique de la société prestataire de services financiers de l'institution de prévoya
  10. ATF 141 V 5118.12.2014Art. 51 al. 1 LPP (en vigueur depuis le 1 er avril 2004); art. 52 al. 1 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); art. 49a al. 1 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2008); art. 759 al. 1 CO ; responsabilité du conse
  11. ATF 141 V 7118.12.2014Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2 let. a et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Devoir d'allégation et de contestation dans le cadre d'une procédure en rép
  12. ATF 141 V 9318.12.2014Art. 52 al. 1 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'organe de révision. Circonstances dont on peut déduire un risque moyen de l'institution de prévoyance et un besoin de contrôle plus élevé (consid.
  13. 9C_227/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Fonds de sécurité de la prévoyance professionnelle · Solidarité en matière de responsabilité civile
  14. 9C_228/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Subrogation dans les créances
  15. 9C_229/201418.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  16. 9C_230/201418.12.2014
  17. 9C_244/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motiver qualifiée · droit d'être entendu
  18. 9C_245/201418.12.2014Établissement des faits · exigences de motivation du recours · Condition de recevabilité des novae
  19. 9C_246/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Jonction des procédures
  20. 9C_247/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits · droit d'être entendu
  21. 9C_248/201418.12.2014Responsabilité de l'expert LPP · Responsabilité du fonds de garantie · Substantiation de la demande en dommages-intérêts
  22. 9C_263/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Établissement des faits et appréciation des preuves
  23. 9C_267/201418.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Constatation manifestement inexacte des faits
  24. 9C_603/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance · Assurance de continuation
  25. 9C_786/201318.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Devoir de diligence · Illégalité
  26. 9C_451/201417.12.2014Fonds de bienfaisance patronal · Compétence en matière de surveillance · Application analogique des dispositions de la LPP
  27. 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · interdiction de l'arbitraire
  28. 9C_141/201426.11.2014droit d'être entendu · Procuration en blanc · Paiement libératoire à un tiers
  29. 9C_55/201420.11.2014Responsabilité de l'organe de contrôle d'une fondation de prévoyance en faveur du personnel · Prescription des prétentions en dommages-intérêts contre les organes d'une institution de prévoyance · Intérêt moratoire
  30. 9C_340/201414.11.2014droit d'être entendu · Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Enfant recueilli
  31. 9C_532/201423.10.2014Prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat de prévoyance · Questionnaire de santé
  32. ATF 140 V 47021.10.2014Art. 26 al. 1 LPP ; art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 LAI ; ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire). Depuis l'entrée
  33. 9C_351/201421.10.2014prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Naissance du droit à la rente d'invalidité · Renvoi à la LAI dans la prévoyance professionnelle
  34. 9C_293/201416.10.2014Suspension de la procédure · Exception de compensation · Prestation de libre passage
  35. 9C_139/201406.10.2014Qualité pour recourir · Effet contraignant des constatations de l'AI · Appréciation des preuves médicales
  36. 5A_318/201402.10.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  37. 9C_326/201428.09.2014Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Syndrome post-poliomyélitique
  38. 9C_219/201423.09.2014Imprescriptibilité du droit à la rente · Prescription des prétentions · Prévoyance professionnelle
  39. 9C_538/201423.09.2014Liaison de l'institution de prévoyance à la décision de l'office AI · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Trouble somatoforme douloureux
  40. 9C_131/201410.09.2014Prestation de libre passage · Liquidation partielle · Solution d'épargne pure
  41. 4A_242/201402.09.2014Compétence de la juridiction du travail · Contrat de travail · interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_102/201401.09.2014Prévoyance professionnelle - compétence en matière de prestations · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Notion d'incapacité de travail selon la LPP
  43. 9C_216/201401.09.2014Restitution de prestations indûment touchées · surindemnisation · Péremption
  44. 9C_24/201429.08.2014Intérêt nul dans les institutions de prévoyance enveloppantes · Proportionnalité · Principe de l'imputation
  45. ATF 140 V 39922.08.2014Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2; réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé. Manière de procéder en cas de viola
  46. 9C_238/201422.08.2014droit d'être entendu · surindemnisation · Prévoyance professionnelle
  47. ATF 140 V 47621.08.2014Art. 4 LFLP ; art. 10, art. 13 al. 5 et art. 19 OLP ; transfert de l'avoir de libre passage d'une institution de libre passage à une autre. Une correction de valeur apportée à la prestation de libre passage en raison d'un découvert actuariel est de toute façon inadmissible, dans
  48. 9C_1/201421.08.2014Institution de libre passage · Solution d'épargne pure · Solution d'épargne liée à des placements
  49. 9C_264/201430.07.2014Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Interprétation du règlement
  50. 9C_61/201423.07.2014Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des nova · Incapacité de travail en droit de la prévoyance professionnelle