LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/50
Comme norme- 9C_550/200812.12.2008Prestations de libre passage · Bénéficiaires en cas de décès · Ordonnance conforme à la loi
- 9C_914/200712.12.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Force dérogatoire du droit fédéral
- 9C_267/200810.12.2008Capital en cas de décès dans la prévoyance professionnelle · Désignation du partenaire de vie en cas de décès · Interprétation d'un règlement de prévoyance
- 8C_516/200808.12.2008Révision d'une décision · droit d'être entendu
- 9C_597/200803.12.2008Lien matériel entre incapacité de travail et invalidité dans la prévoyance professionnelle · Répartition du fardeau de la preuve · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_710/200728.11.2008Rente de concubin · Prévoyance professionnelle étendue · Exigence de forme pour l'annonce
- ATF 135 V 1321.11.2008Art. 23 let. a et art. 26 al. 1, art. 30c al. 1 et 2 LPP respectivement art. 331e al. 1 et 2 CO ; art. 30d al. 3 let. b LPP ; art. 2 al. 1 ainsi que art. 3 al. 2 et 3 LFLP ; réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un ver
- 9C_476/200821.11.2008Encouragement à la propriété du logement · Prestation de libre passage · Survenance du cas de prévoyance invalidité
- 9C_199/200819.11.2008Obligation de déclaration dans le contrat d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance · Imputation des connaissances
- 9C_404/200817.11.2008
- 5A_210/200814.11.2008entretien après le divorce · activité adaptée exigible · Place en crèche
- 9C_681/200714.11.2008Maintien de l'assurance dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle étendue · Obligation de dénoncer
- 9C_706/200806.11.2008Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente de transition · Lacune réglementaire dans le règlement de la caisse de pension
- 9C_179/200830.10.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Violation de l'obligation de déclarer
- 9C_65/200829.10.2008Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations de rente · Compensation avec la prestation de libre passage
- ATF 135 V 2327.10.2008Art. 66, art. 73 al. 1 et 2 LPP ; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Dans la mesure où la procédure d'action est soumise à la maxime de disposition, la partie demanderesse peut, après la survenance d'un cas où l'inst
- 9C_139/200827.10.2008Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime de disposition
- 9C_347/200821.10.2008surindemnisation · Gain annuel présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 9C_54/200809.10.2008Prévoyance surobligatoire · Notion d'invalidité · prévoyance professionnelle
- 9C_816/200709.10.2008Prévoyance professionnelle · Invalidité · Appréciation des preuves
- 1C_38/200808.10.2008interdiction de l'arbitraire · Contestation de droit public · Prévoyance professionnelle
- 9C_194/200806.10.2008Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle étendue · Résiliation du contrat de prévoyance
- 9C_335/200830.09.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Capacité de travail résiduelle
- 9C_388/200829.09.2008Prévoyance professionnelle · Salaire assuré · Salaire fictif
- 9C_888/200729.09.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Invalidité
- 9C_381/200723.09.2008Recours en matière de droit public · maxime inquisitoire · Répartition du fardeau de la preuve
- 9C_368/200811.09.2008Établissement des faits · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- 9C_330/200804.09.2008Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite · Fractures de côtes
- 9C_331/200804.09.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_40/200804.09.2008surindemnisation · Principe de la concordance des droits · Prévoyance professionnelle
- 9C_237/200803.09.2008Rente de reconversion · Invalidité professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance
- 9C_542/200703.09.2008surindemnisation · Revenu hypothétique · Principe de la concordance des droits
- ATF 134 V 35926.08.2008Art. 49 al. 2 LPP ; art. 8 al. 1 Cst. ; rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans le cas d'espèce, le principe de la solidarité ne peut justifier le refus par la nouvelle institution de
- B 6/0726.08.2008Prestation de libre passage · Rachat d'années d'assurance · Principe de solidarité dans la prévoyance professionnelle
- 9C_314/200825.08.2008Obligation de substantiation dans le procès en cotisations de la prévoyance professionnelle · Compensation des excédents avec les cotisations exigibles · maxime inquisitoire
- 9C_292/200822.08.2008Connexité temporelle · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
- ATF 134 V 36920.08.2008Art. 15 al. 1 let. b ch. 2 OLP; art. 20a al. 1 let. a LPP ; bénéficiaires de prestations pour survivants. Des personnes du même sexe peuvent également former une communauté de vie au sens des art. 20a al. 1 let. a LPP et 15 al. 1 let. b ch. 2 OLP (consid. 6.3). L'existence d'une
- 9C_874/200720.08.2008Légitimation passive · Avoir de libre passage · Ordre des bénéficiaires
- 9C_127/200811.08.2008Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail
- 9C_414/200725.07.2008Droit de recours des autres assureurs · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Condition de recevabilité
- ATF 134 V 38424.07.2008Art. 122, 124 et 141 s. CC; art. 22, 22a, 22b et 25a LFLP; répartition des compétences entre le juge du divorce et le juge des assurances sociales en rapport avec le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque le juge du divorce ordonne le partage (par moitié) de
- 9C_185/200824.07.2008Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie
- 9C_115/200823.07.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Déduction de coordination · Fixation prénumérante du salaire coordonné
- 9C_178/200815.07.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
- 9C_402/200807.07.2008Prévoyance professionnelle · Primauté des cotisations · Rente de vieillesse
- 9C_99/200803.07.2008Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Réserve de santé
- 9C_193/200802.07.2008Compétence des tribunaux cantonaux des assurances sociales · Fonds de bienfaisance patronal · Institution de prévoyance non enregistrée
- 9C_700/200726.06.2008Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 9C_66/200824.06.2008Obligation de dénoncer · Résiliation du contrat d'assurance · Déclaration de santé
- 8C_568/200719.06.2008Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Prestations volontaires de l'employeur