LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/50

Comme norme
  1. 9C_550/200812.12.2008Prestations de libre passage · Bénéficiaires en cas de décès · Ordonnance conforme à la loi
  2. 9C_914/200712.12.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Force dérogatoire du droit fédéral
  3. 9C_267/200810.12.2008Capital en cas de décès dans la prévoyance professionnelle · Désignation du partenaire de vie en cas de décès · Interprétation d'un règlement de prévoyance
  4. 8C_516/200808.12.2008Révision d'une décision · droit d'être entendu
  5. 9C_597/200803.12.2008Lien matériel entre incapacité de travail et invalidité dans la prévoyance professionnelle · Répartition du fardeau de la preuve · Constatation manifestement inexacte des faits
  6. 9C_710/200728.11.2008Rente de concubin · Prévoyance professionnelle étendue · Exigence de forme pour l'annonce
  7. ATF 135 V 1321.11.2008Art. 23 let. a et art. 26 al. 1, art. 30c al. 1 et 2 LPP respectivement art. 331e al. 1 et 2 CO ; art. 30d al. 3 let. b LPP ; art. 2 al. 1 ainsi que art. 3 al. 2 et 3 LFLP ; réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un ver
  8. 9C_476/200821.11.2008Encouragement à la propriété du logement · Prestation de libre passage · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  9. 9C_199/200819.11.2008Obligation de déclaration dans le contrat d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance · Imputation des connaissances
  10. 9C_404/200817.11.2008
  11. 5A_210/200814.11.2008entretien après le divorce · activité adaptée exigible · Place en crèche
  12. 9C_681/200714.11.2008Maintien de l'assurance dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle étendue · Obligation de dénoncer
  13. 9C_706/200806.11.2008Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente de transition · Lacune réglementaire dans le règlement de la caisse de pension
  14. 9C_179/200830.10.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Violation de l'obligation de déclarer
  15. 9C_65/200829.10.2008Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations de rente · Compensation avec la prestation de libre passage
  16. ATF 135 V 2327.10.2008Art. 66, art. 73 al. 1 et 2 LPP ; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Dans la mesure où la procédure d'action est soumise à la maxime de disposition, la partie demanderesse peut, après la survenance d'un cas où l'inst
  17. 9C_139/200827.10.2008Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime de disposition
  18. 9C_347/200821.10.2008surindemnisation · Gain annuel présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  19. 9C_54/200809.10.2008Prévoyance surobligatoire · Notion d'invalidité · prévoyance professionnelle
  20. 9C_816/200709.10.2008Prévoyance professionnelle · Invalidité · Appréciation des preuves
  21. 1C_38/200808.10.2008interdiction de l'arbitraire · Contestation de droit public · Prévoyance professionnelle
  22. 9C_194/200806.10.2008Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle étendue · Résiliation du contrat de prévoyance
  23. 9C_335/200830.09.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Capacité de travail résiduelle
  24. 9C_388/200829.09.2008Prévoyance professionnelle · Salaire assuré · Salaire fictif
  25. 9C_888/200729.09.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Invalidité
  26. 9C_381/200723.09.2008Recours en matière de droit public · maxime inquisitoire · Répartition du fardeau de la preuve
  27. 9C_368/200811.09.2008Établissement des faits · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  28. 9C_330/200804.09.2008Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite · Fractures de côtes
  29. 9C_331/200804.09.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  30. 9C_40/200804.09.2008surindemnisation · Principe de la concordance des droits · Prévoyance professionnelle
  31. 9C_237/200803.09.2008Rente de reconversion · Invalidité professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance
  32. 9C_542/200703.09.2008surindemnisation · Revenu hypothétique · Principe de la concordance des droits
  33. ATF 134 V 35926.08.2008Art. 49 al. 2 LPP ; art. 8 al. 1 Cst. ; rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans le cas d'espèce, le principe de la solidarité ne peut justifier le refus par la nouvelle institution de
  34. B 6/0726.08.2008Prestation de libre passage · Rachat d'années d'assurance · Principe de solidarité dans la prévoyance professionnelle
  35. 9C_314/200825.08.2008Obligation de substantiation dans le procès en cotisations de la prévoyance professionnelle · Compensation des excédents avec les cotisations exigibles · maxime inquisitoire
  36. 9C_292/200822.08.2008Connexité temporelle · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
  37. ATF 134 V 36920.08.2008Art. 15 al. 1 let. b ch. 2 OLP; art. 20a al. 1 let. a LPP ; bénéficiaires de prestations pour survivants. Des personnes du même sexe peuvent également former une communauté de vie au sens des art. 20a al. 1 let. a LPP et 15 al. 1 let. b ch. 2 OLP (consid. 6.3). L'existence d'une
  38. 9C_874/200720.08.2008Légitimation passive · Avoir de libre passage · Ordre des bénéficiaires
  39. 9C_127/200811.08.2008Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail
  40. 9C_414/200725.07.2008Droit de recours des autres assureurs · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Condition de recevabilité
  41. ATF 134 V 38424.07.2008Art. 122, 124 et 141 s. CC; art. 22, 22a, 22b et 25a LFLP; répartition des compétences entre le juge du divorce et le juge des assurances sociales en rapport avec le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque le juge du divorce ordonne le partage (par moitié) de
  42. 9C_185/200824.07.2008Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie
  43. 9C_115/200823.07.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Déduction de coordination · Fixation prénumérante du salaire coordonné
  44. 9C_178/200815.07.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
  45. 9C_402/200807.07.2008Prévoyance professionnelle · Primauté des cotisations · Rente de vieillesse
  46. 9C_99/200803.07.2008Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Réserve de santé
  47. 9C_193/200802.07.2008Compétence des tribunaux cantonaux des assurances sociales · Fonds de bienfaisance patronal · Institution de prévoyance non enregistrée
  48. 9C_700/200726.06.2008Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  49. 9C_66/200824.06.2008Obligation de dénoncer · Résiliation du contrat d'assurance · Déclaration de santé
  50. 8C_568/200719.06.2008Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Prestations volontaires de l'employeur