LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/50

Comme norme
  1. 9C_614/200719.06.2008Société simple · Responsabilité solidaire · Prévoyance professionnelle
  2. ATF 134 III 48913.06.2008Imputation des prestations des assurances sociales sur les prétentions en dommages-intérêts du lésé (art. 42 et 43 aLAA; art. 52 aLAI et art. 48ter ss aLAVS; art. 16 et 72 ss LPGA ; art. 28a LAI ). Conditions auxquelles les prestations des assurances sociales doivent être imputée
  3. 4A_116/200813.06.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Perte de gain · Préjudice ménager
  4. 9C_125/200813.06.2008Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre atteinte à la santé et invalidité · Délai de couverture subséquente
  5. 9C_96/200811.06.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
  6. 9C_662/200705.06.2008Prestation de libre passage · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Police de libre passage
  7. 9C_80/200802.06.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  8. 9C_803/200729.05.2008Recours joint · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
  9. 4A_53/200819.05.2008Responsabilité de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · fardeau de la preuve
  10. 9C_117/200716.05.2008Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Réserve de santé
  11. 9C_646/200716.05.2008Prestation de libre passage · Constatation des faits manifestement inexacte · Droit à une décision motivée
  12. 4A_499/200713.05.2008caractère de dernière instance · Responsabilité en droit de la société anonyme · Organe de révision
  13. ATF 134 V 18208.05.2008Art. 37 al. 5, art. 49 al. 2 LPP ; art. 89bis al. 6 CC ; art. 5 al. 2 LFLP ; art. 16 al. 1 OLP ; paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées. Le consentement écrit du conjoint n'est pas une condition pour le paiement des prestations de vieillesse selon l' a
  14. 9C_212/200708.05.2008Consentement du conjoint en cas de versement en capital dans la prévoyance professionnelle · Lacune législative et silence qualifié
  15. 9C_211/200807.05.2008Compétence matérielle du tribunal des assurances sociales · Prévoyance professionnelle · Prévoyance personnelle surobligatoire
  16. 9C_558/200730.04.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  17. 9C_893/200730.04.2008Incapacité de travail · Lien temporel · Prévoyance professionnelle
  18. 9C_92/200730.04.2008Droit de recours de l'institution supplétive · Responsabilité pour l'insolvabilité de l'institution de prévoyance · Illégalité
  19. 9C_835/200728.04.2008Surassurance dans la prévoyance professionnelle · Principe de la concordance des droits · droit d'être entendu
  20. 9C_91/200725.04.2008Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Répartition de la fortune libre
  21. 5A_673/200724.04.2008Prévoyance professionnelle · Régime matrimonial · Abus de droit
  22. 9C_502/200722.04.2008Droit intertemporel en matière de prévoyance professionnelle · Naissance du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Délai d'attente pour la rente d'invalidité
  23. ATF 134 V 20817.04.2008Art. 19 al. 3 LPP et art. 20 OPP 2 (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 46 du règlement du 5 septembre 1989 sur la caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Saint-Gall; droit du conjoint divorcé à des prestations de survivants. L'art. 46, 1re
  24. 9C_589/200717.04.2008Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Institution de prévoyance de droit public
  25. 5A_8/200811.04.2008Mainlevée définitive · Identité de la créance
  26. 9C_882/200711.04.2008Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  27. ATF 134 I 16604.04.2008Art. 29 al. 3 Cst. ; § 61 de la loi cantonale du 20 mars 1980 sur la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville; droit à l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure interne à l'institution de prévoyance? Faute pour les institutions de prévoyance d'être investies de la pu
  28. 9C_422/200704.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Dépens · Prévoyance professionnelle
  29. 9C_445/200704.04.2008Contrat de travail à durée déterminée · Prévoyance professionnelle obligatoire · Assujettissement à l'assurance obligatoire
  30. 9C_899/200728.03.2008Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Notion de cas de prévoyance · Liaison du tribunal des prestations de prévoyance au jugement de divorce
  31. 9C_671/200725.03.2008Capital en cas de décès · Rente de vieillesse partielle · Interprétation de dispositions statutaires et réglementaires
  32. 9C_579/200718.03.2008Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Règles de placement de la prévoyance professionnelle · Droit intertemporel
  33. ATF 134 V 22314.03.2008Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; art. 41 al. 2 et art. 49 al. 2 ch. 6 LPP ; art. 142 CO . Pour autant que la prescription ne soit pas intervenue après que la décision attaquée a été rendue, l'exception de prescription - que le juge ne peut suppléer d'office dans le cas présent - n'est pa
  34. 9C_568/200714.03.2008Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Loi sur l'égalité
  35. 9C_770/200714.03.2008Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Dérogation réglementaire à l'âge de la retraite · Remplacement de la rente d'invalidité par une rente de vieillesse
  36. ATF 134 V 17012.03.2008Art. 4 al. 4 LPP ; versement anticipé et paiement en espèces du capital-vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative. Dans l'assurance facultative, le versement anticipé ainsi que le paiement en espèces de cotisations et de montants accumulés auprès d
  37. B 134/0612.03.2008Prévoyance professionnelle facultative · Versement en espèces de la prestation de sortie · Investissement dans l'exploitation
  38. B 120/0610.03.2008Prévoyance professionnelle · Gain assuré · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  39. 9C_339/200705.03.2008droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  40. 2C_555/200703.03.2008droit d'être entendu · Évasion fiscale · Impôt sur le revenu
  41. 9C_772/200726.02.2008Prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  42. 9C_351/200725.02.2008Remariage et rente de conjoint · Droit transitoire de la prévoyance professionnelle · interdiction de l'arbitraire
  43. B 152/0611.02.2008Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
  44. B 163/0611.02.2008Violation de l'obligation de déclarer · Compétence ratione materiae · Assurance-vie liée à des fonds
  45. ATF 134 V 6406.02.2008Art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2 OPP 2 (selon sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005); fixation du revenu imputable. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, la surindemnisation des personnes partiellement invalides ne se calcule depuis le 1er janvier 2005 plu
  46. B 10/0706.02.2008surindemnisation · Principe de l'exigibilité · droit d'être entendu
  47. B 95/0604.02.2008Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Maladie à rechutes · Incapacité de travail
  48. ATF 134 V 15328.01.2008Art. 59 et art. 66 al. 2 LPGA ; art. 24 s. OPP 2; qualité pour recourir de l'institution de prévoyance contre une décision de rente de l'assureur-accidents. L'institution de prévoyance qui doit allouer une rente d'invalidité à l'assuré est touchée par la décision de rente de l'as
  49. 8C_13/200728.01.2008Qualité pour recourir · Recours de tiers · droit d'être entendu
  50. 9C_618/200728.01.2008Prescription des créances de cotisations de la prévoyance professionnelle · Exigibilité des contributions · Obligation de l'employeur de verser des cotisations de rattrapage