LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 30/50

Comme norme
  1. B 116/0611.09.2007Interprétation des conditions d'assurance · Demi-rente d'invalidité · Institution de prévoyance enveloppante
  2. B 15/0711.09.2007Prévoyance professionnelle · Obligation de cotiser · Rapport de prévoyance
  3. B 72/0611.09.2007Interprétation des règlements de prévoyance d'institutions de droit public · Principe de l'imputation ou de comparaison pour les institutions de prévoyance enveloppantes · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  4. B 74/0611.09.2007Montant de la rente en cas d'invalidité · Demi-rente d'invalidité · Institution de prévoyance enveloppante
  5. B 124/0605.09.2007Prévoyance professionnelle - contestations · Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  6. B 1/0704.09.2007Prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de l'assureur-pension aux constatations de l'AI
  7. B 68/0631.08.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Lien de causalité entre incapacité de travail et invalidité
  8. ATF 133 V 57528.08.2007Art. 6, art. 13 al. 2 et art. 17 LPP : Rente pour enfant en cas de retraite anticipée. Dans le cadre du régime obligatoire, le bénéficiaire d'une rente de vieillesse au titre de la retraite anticipée peut également prétendre à une rente complémentaire pour enfant au sens de l' ar
  9. B 7/0728.08.2007Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Retraite anticipée · Prévoyance professionnelle obligatoire
  10. H 153/0627.08.2007Prestations sociales en cas de cessation des rapports de travail · Salaire déterminant · Obligation de cotiser des assurés exerçant une activité lucrative
  11. B 89/0624.08.2007Violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat · Prévoyance professionnelle surobligatoire
  12. B 132/0621.08.2007Prévoyance professionnelle · Compensation · Prestation de libre passage
  13. 9C_104/200720.08.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Réserve de santé
  14. 9C_48/200720.08.2007Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement de prévoyance · Calcul comparatif entre prévoyance obligatoire et prévoyance plus étendue
  15. 6B_188/200715.08.2007interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  16. B 88/0613.08.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Prestations pour survivants
  17. 2A.749/200609.08.2007Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fonds libres
  18. B 153/0609.08.2007Liaison de l'institution de prévoyance à la décision de l'assurance-invalidité · Moment déterminant de la survenance de l'incapacité de travail · Incapacité de travail pertinente d'au moins 20%
  19. B 63/0609.08.2007Restitution de prestations indûment touchées · Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu
  20. B 34/0606.08.2007Prévoyance surobligatoire · Salaire coordonné · Égalité de traitement
  21. B 11/0602.08.2007Responsabilité de l'institution de prévoyance · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  22. B 148/0627.07.2007Début du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  23. B 36/0626.07.2007Cas de libre passage · Prestation de sortie · Fonds libres de la fondation
  24. B 112/0625.07.2007Rente d'invalidité professionnelle · Interprétation des statuts de prévoyance · Institution de prévoyance de droit public
  25. B 11/0723.07.2007Prévoyance professionnelle · Droit aux prestations d'invalidité · Connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  26. 9C_73/200716.07.2007Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Survenance de l'incapacité de travail en cas de résiliation volontaire des rapports de travail
  27. ATF 133 V 40809.07.2007Art. 89bis al. 6 CC ; art. 33 al. 3 CO ; art. 34 al. 1 LCA ; art. 73 al. 1 LPP . De la différence entre agent stipulateur et agent négociateur (consid. 5.3.4). L'institution de prévoyance doit exceptionnellement se voir imputer ce que savait l'agent négociateur lors de la conclus
  28. B 136/0609.07.2007Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  29. B 102/0602.07.2007Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  30. B 147/0602.07.2007Prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI pour l'institution de prévoyance · Légitimation processuelle légale
  31. ATF 133 V 48828.06.2007Art. 52 et 73 al. 3 LPP ; art. 7 al. 1 LFors . Lorsque l'action en responsabilité est intentée contre plusieurs consorts, le tribunal compétent selon l' art. 73 al. 3 LPP à l'égard d'un défendeur l'est à l'égard de tous les autres (consid. 4).
  32. B 8/0728.06.2007Compétence territoriale · Consorité passive · Prévoyance professionnelle
  33. B 97/0625.06.2007Prescription des créances de cotisations dans la prévoyance professionnelle · Affiliation rétroactive à une institution de prévoyance · Intérêts moratoires sur les cotisations arriérées
  34. B 156/0621.06.2007
  35. B 76/0620.06.2007Procès en prévoyance professionnelle · Cession de créance · Créance en restitution
  36. B 70/0512.06.2007Prévoyance professionnelle · Exonération du paiement des cotisations · Protection de la confiance légitime
  37. B 149/0611.06.2007Prévoyance professionnelle · Contrat d'affiliation · enrichissement illégitime
  38. ATF 133 V 31406.06.2007Art. 49 LPP ; art. 39 al. 3 OCFP 1 : Rente de partenaire. L'obligation prévue par l'ordonnance de porter à la connaissance de Publica l'union libre sous la forme d'un contrat d'assistance n'est pas une simple règle d'ordre en matière de preuve, mais constitue une condition matéri
  39. B 104/0606.06.2007Prévoyance professionnelle · Interprétation des statuts · Prestations pour survivants
  40. B 85/0606.06.2007interprétation de la loi · Rente de partenaire de vie · Obligation d'information de l'institution de prévoyance
  41. B 144/0631.05.2007Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Changement de rapport de prévoyance
  42. B 19/0631.05.2007Événement assuré · Connexité matérielle et temporelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  43. B 108/0629.05.2007Recours joint · Objet du litige · Intérêts sur la prestation de sortie en cas de divorce
  44. B 90/0625.05.2007Légitimation passive dans la prévoyance professionnelle · Fin des rapports de travail · Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie
  45. 9C_120/200721.05.2007Surveillance des institutions de prévoyance · Actes normatifs cantonaux · Épuisement des voies de droit
  46. ATF 133 V 27916.05.2007Art. 13 al. 1 let. a et al. 2, art. 14 al. 1 LPP ; art. 17 OPP 2 (abrogé depuis le 1er janvier 2005): Abaissement du taux de conversion peu de temps avant le départ à la retraite anticipée. L'assuré devait compter avec un éventuel abaissement du taux de conversion durant la pério
  47. B 109/0616.05.2007Légitimation passive de l'institution de prévoyance · Changement d'affiliation · Couverture d'assurance pendant un congé sans solde
  48. B 127/0516.05.2007Prévoyance professionnelle · Taux de conversion · Principe de la confiance
  49. B 133/0616.05.2007Utilisation des réserves libres · Principe d'égalité de traitement · Principe d'opportunité
  50. 2A.699/200611.05.2007Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Présomption légale · Découvert technique