LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 32/50
Comme norme- B 50/0619.01.2007Prévoyance professionnelle · Décision partielle · Décision incidente
- B 82/0619.01.2007Surassurance · Modification du règlement · Prévoyance surobligatoire
- B 91/0517.01.2007Restitution de prestations de prévoyance · Prévoyance professionnelle · Objet du litige en matière de prévoyance professionnelle
- B 159/0616.01.2007Suspension de la procédure · Arbitraire · Partage des prestations de sortie
- B 56/0616.01.2007Intérêt de la prestation de sortie · Maintien de la prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
- 2A.292/200615.01.2007Pilier 3a · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Reconnaissance de formes de prévoyance
- B 28/0612.01.2007Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Applicabilité temporelle
- I 416/0603.01.2007Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Effet contraignant des constatations de l'AI
- B 112/0522.12.2006Prévoyance professionnelle · Rente de survivants pour conjoints divorcés · Prévoyance surobligatoire
- B 139/0519.12.2006Droits acquis · Protection de la confiance légitime · Changement de jurisprudence
- B 135/0515.12.2006Prévoyance professionnelle · Rente de survivant · Rente d'orphelin
- B 38/0615.12.2006Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Résiliation de la convention d'affiliation · Interprétation contra stipulatorem
- B 27/0601.12.2006Assistance judiciaire gratuite · Indigence · droit d'être entendu
- B 87/0530.11.2006Jonction des procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
- ATF 133 V 6728.11.2006Art. 23 et 26 al. 3 LPP : Modification d'une rente LPP par la voie de la révision. Moment de la suppression de la rente. La modification ou la suppression d'une rente selon la LPP est soumise aux mêmes conditions matérielles que la révision d'une rente de l'assurance-invalidité (
- B 25/0628.11.2006Prévoyance professionnelle · Calcul de la rente d'invalidité · Effet contraignant des décisions AI
- B 69/0622.11.2006Incapacité de travail · Appréciation des preuves · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité
- B 9/0621.11.2006Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle et matérielle entre incapacité de travail et invalidité · Effet liant des constatations des organes AI
- B 114/0514.11.2006Prévoyance professionnelle · Compétence ratione materiae · Liquidation totale
- B 85/0514.11.2006Lien de connexité matérielle et temporelle étroit · Force obligatoire de la décision de l'AI · Incapacité de travail pour cause de trouble psychique
- B 5/0613.11.2006Prévoyance professionnelle · Retraite anticipée · droit d'être entendu
- B 66/0507.11.2006Substitution de partie · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Interdiction de compensation des prestations de sortie
- B 94/0506.11.2006Prévoyance professionnelle · Réserve de santé · Interprétation des contrats d'assurance
- B 2/0631.10.2006prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail
- B 77/0527.10.2006Lien de connexité (matérielle et temporelle) entre incapacité de travail et invalidité · Appréciation des preuves · Survenance du cas d'assurance en cas d'incapacité de travail
- B 72/0524.10.2006Prestation de libre passage · Prévoyance professionnelle · Contrat de prévoyance
- B 61/0623.10.2006Incapacité de travail en droit de la prévoyance professionnelle · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · Délai de couverture subséquente
- B 117/0519.10.2006Capital en cas de décès · Modification de l'ordre des bénéficiaires · Gestion paritaire
- B 18/0618.10.2006Lien de connexité matérielle et temporelle étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la détermination du degré d'invalidité par l'office AI · Second échange d'écritures
- B 111/0517.10.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Liaison de l'institution de prévoyance à l'évaluation de l'invalidité de l'AI
- B 124/0517.10.2006Réserve pour raison de santé · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Durée limitée de la réserve
- B 58/0617.10.2006droit d'être entendu · Rachat dans la prévoyance professionnelle
- B 12/0616.10.2006Prévoyance surobligatoire · Invalidité professionnelle · droit d'être entendu
- B 16/0616.10.2006Audience publique · Effet contraignant de la décision AI · Notion d'invalidité
- B 30/0516.10.2006Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
- B 54/0616.10.2006Prescription · Prévoyance professionnelle · surindemnisation
- 2A.236/200628.09.2006Prévoyance professionnelle obligatoire · Invalidité · Effet contraignant de la fixation du degré d'invalidité par l'assurance-invalidité
- B 29/0526.09.2006Résiliation de la convention d'affiliation · Transfert de la réserve mathématique · Risque de longévité
- B 37/0622.09.2006Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Lien matériel
- B 82/0522.09.2006Prévoyance professionnelle · Lien de causalité · Incapacité de travail
- B 47/0612.09.2006Prévoyance professionnelle · Égalité de traitement des destinataires
- B 51/0507.09.2006Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI · droit d'être entendu
- B 134/0506.09.2006Prévoyance surobligatoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contribution essentielle à l'entretien
- B 1/0401.09.2006Prescription des cotisations de la prévoyance professionnelle · Exigibilité des contributions · Prévoyance professionnelle
- B 47/0501.09.2006Prescription dans la prévoyance professionnelle · Droit de base à la rente d'invalidité · Prescription du droit de base
- B 63/0531.08.2006Suspension de la rente pendant l'exécution d'une peine privative de liberté · Demande de restitution de prestations · Compensation
- ATF 133 V 2530.08.2006Art. 122 al. 1 CC ; art. 22 al. 2 LFLP : Partage des prestations de sortie en cas de divorce. Les fonds libres qui ont été versés à un assuré durant le mariage en raison d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance de l'ancien employeur ne font pas partie de la pres
- B 68/0530.08.2006Prévoyance professionnelle · Partage des prestations de sortie · Versement anticipé pour l'acquisition de logement
- B 102/0525.08.2006Abandon de poste · Prévoyance professionnelle · Couverture d'assurance prolongée
- B 14/0624.08.2006Objet du litige · appel en cause · Droit intertemporel