LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 31/50
Comme norme- B 114/0611.05.2007Prescription du droit à la rente · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 60/0609.05.2007Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Survenance du cas de prévoyance · Protection de la bonne foi de l'institution de prévoyance
- B 67/0609.05.2007Prévoyance professionnelle · Gain assuré · Salaire déterminant
- B 107/0607.05.2007Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Cas d'assurance invalidité · Timorat / tardiveté du recours
- B 121/0607.05.2007Prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse · Rente d'invalidité
- B 42/0604.05.2007Force contraignante de l'estimation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité · Connexité entre incapacité de travail et invalidité · Prévoyance professionnelle
- 5C.31/200703.05.2007Appel · Valeur litigieuse · Objet de la contestation
- B 100/0630.04.2007Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Obligation de prévoyance après la fin du rapport de prévoyance
- B 130/0627.04.2007Couverture ultérieure · Augmentation du degré d'invalidité · Principe de la confiance
- B 33/0625.04.2007Rachat de rente dans la prévoyance professionnelle · Primauté de la rente dans la prévoyance professionnelle · Décision d'appréciation de l'institution de prévoyance
- B 66/0625.04.2007Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Lien avec les constatations des organes AI · Délai de couverture subséquente
- I 687/0624.04.2007droit d'être entendu · Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle
- B 120/0520.04.2007Surassurance · Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse · Réduction des prestations de vieillesse pour surassurance
- B 23/0620.04.2007Prescription des prestations de prévoyance · Maladie psychique · Décision déterminante de l'office AI
- B 52/0619.04.2007Indexation des rentes · Contrôle incident · Situation financière de l'institution de prévoyance
- B 65/0619.04.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prestations surobligatoires
- 2A.606/200618.04.2007Recours de droit administratif · Surveillance des fondations · Égalité de traitement des destinataires
- B 39/0618.04.2007Prévoyance professionnelle · Obligation de cotiser · Action en constatation
- B 77/0618.04.2007Contrôle incident des dispositions réglementaires · Égalité de traitement des destinataires · Versement en capital dans la prévoyance professionnelle
- B 138/0617.04.2007Prestation de libre passage · Contrat de prévoyance · Convention collective de travail
- B 64/0617.04.2007Incapacité de travail · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations de l'AI
- 2A.579/200621.03.2007Responsabilité des personnes au service de l'institution de prévoyance · Récupération de prestations de fondation · Financement du procès
- 2A.610/200621.03.2007Prévoyance professionnelle · Exemption de l'obligation de s'assurer · Proportionnalité
- B 104/0521.03.2007Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Cas de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 92/0613.03.2007Prévoyance professionnelle · Connexité (matérielle et temporelle) entre incapacité de travail et invalidité · Force obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance
- B 142/0612.03.2007Légitimation passive dans le procès de prévoyance
- B 40/0612.03.2007prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Trouble somatoforme
- B 7/0609.03.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 2A.554/200607.03.2007Recours de droit administratif · Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfice
- 2A.461/200602.03.2007Recours de droit administratif · Assurance obligatoire · Notion de travailleur
- B 26/0601.03.2007Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Régime matrimonial
- B 59/0628.02.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
- B 44/0626.02.2007Jonction des procédures · Action en constatation contre une institution de prévoyance · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance
- B 101/0623.02.2007Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission par inadvertance de faits pertinents · Illiceité dans la responsabilité selon l'art. 52 LPP
- 2A.529/200619.02.2007Intérêt juridique actuel · Jeu de hasard · Loterie
- 2A.545/200616.02.2007Recours de droit administratif · Prévoyance professionnelle · Affiliation forcée à l'institution supplétive
- 4C.234/200616.02.2007Appréciation des preuves · Erreur manifeste · Règles fédérales en matière de preuve
- B 20/0515.02.2007Prévoyance professionnelle facultative pour les indépendants · Déduction de coordination et salaire coordonné · Fixation préalable du salaire assuré par l'institution de prévoyance
- B 22/0605.02.2007Interprétation des statuts et règlements de l'institution de prévoyance · Rente de vieillesse dans la prévoyance professionnelle · Égalité de traitement
- P 30/0605.02.2007Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Liquidation du régime matrimonial
- B 110/0531.01.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Recours de droit administratif
- B 141/0531.01.2007Prévoyance professionnelle - prestations d'invalidité · Connexité matérielle et temporelle
- B 46/0629.01.2007Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel
- B 83/0626.01.2007surindemnisation · Gain présumé perdu · maxime inquisitoire
- B 96/0526.01.2007Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement de prévoyance · Convention dérogatoire au règlement de prévoyance
- B 49/0523.01.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente complémentaire pour enfant
- ATF 133 V 20522.01.2007Art. 5 al. 1 et 2, art. 22 LFLP ; art. 122 et 142 CC ; art. 62 ss CO (situation juridique avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2005 de l' art. 35a LPP ). Le simple fait que le paiement en espèces de la prestation de sortie est intervenu sans que les conditions de l' art. 5 al
- B 93/0622.01.2007Remboursement de prestations indûment fournies · Versement en espèces de la prestation de sortie · enrichissement illégitime
- B 10/0620.01.2007Droit intertemporel · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- B 132/0519.01.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité