PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/81
Comme norme- 1B_325/201611.10.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Force de chose jugée
- 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · entretien de l'enfant
- 1B_330/201605.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_898/201605.10.2016Recours en matière de droit public · Exigence de motivation · Irrecevabilité
- 5A_838/201505.10.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Sûretés suffisantes · Garantie bancaire
- 9C_513/201604.10.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1013/201603.10.2016Force de chose jugée · Rectification du dispositif d'un jugement · Frais de procédure
- 9C_316/201603.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_386/201603.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_292/201627.09.2016Intérêt digne de protection · Force de chose jugée · Radiation de l'affaire
- 5A_406/201626.09.2016Devenir sans objet du recours · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet · Intérêt actuel et pratique
- 2C_117/201623.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_174/201622.09.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1216/201521.09.2016Escroquerie · Astuce · Tromperie
- 5D_142/201616.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_290/201614.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_507/201606.09.2016Radiation du rôle
- 8C_613/201206.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_614/201206.09.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_483/201605.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_160/201601.09.2016Intervention adhésive · Intervention accessoire · Procédure en cas de défauts d'organisation
- 5A_598/201601.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_516/201630.08.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_698/201529.08.2016Frais professionnels · Double imposition · Frais immobiliers
- 2C_47/201622.08.2016Révision en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique · Procédure de l'imposition partielle
- 5A_128/201622.08.2016Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Lebensprägende Ehe
- 9C_160/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 9C_429/201618.08.2016Radiation du rôle
- 2C_12/201616.08.2016Accès au réseau · Consommateur final · Site de consommation
- 9C_479/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_458/201603.08.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_939/201503.08.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_237/201629.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_681/201520.07.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Recours pour déni de justice
- 2C_603/201618.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_322/201615.07.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_404/201615.07.2016Abschreibung der Beschwerde
- 5A_448/201613.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_319/201613.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_938/201507.07.2016Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle · Mesures d'assainissement
- 9C_372/201606.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_340/201605.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_440/201629.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_47/201629.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
- 1C_632/201528.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_339/201627.06.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_303/201627.06.2016Radiation du rôle
- 2E_2/201623.06.2016Responsabilité de l'État fédéral · Délai de péremption · Caractère vain de l'action
- 9C_393/201620.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_397/201617.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait