PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 42/81
Comme norme- 5A_419/201529.06.2015Non-entrée en matière sur une demande de récusation abusive · Radiation du rôle par suite de retrait · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_988/201423.06.2015Droit d'être entendu · Confiscation · Créance compensatrice
- 9C_389/201522.06.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1205/201318.06.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Assujettissement limité
- 2C_971/201418.06.2015Taxation d'office · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 9C_157/201517.06.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_273/201517.06.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_177/201516.06.2015Interprétation du contrat · Règle de l'ambiguïté · Contrat d'assurance
- 5A_65/201509.06.2015
- 9C_355/201509.06.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_100/201508.06.2015Demande de récusation en matière pénale · Péremption du droit de récusation · recours en matière pénale
- 9C_120/201503.06.2015Radiation pour reprise de procédure
- 2C_99/201502.06.2015Irrecevabilité du recours · Délai de recours · Droit d'être entendu
- 5A_363/201528.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_121/201527.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_424/201426.05.2015Autonomie communale · Plan de zones · Densification du milieu bâti
- 1B_139/201522.05.2015Récusation et partialité · Libération provisoire de l'exécution d'une mesure · Risque de réitération comme motif de détention
- 1B_141/201522.05.2015Devenir sans objet du recours · Libération de l'exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive
- 5A_316/201522.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_301/201521.05.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_221/201521.05.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_1021/201420.05.2015Force de chose jugée · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_913/201420.05.2015Radiation du rôle
- 6B_1045/201419.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Résidence habituelle de l'enfant
- 9C_160/201513.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 1C_73/201411.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_668/201411.05.2015liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice · Dette de l'acquis
- 9C_175/201507.05.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_291/201506.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_364/201205.05.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Convention de double imposition
- 5A_217/201529.04.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_879/201428.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_431/201427.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit communal
- 1C_469/201424.04.2015Intérêt actuel · Devenir sans objet · Qualité pour recourir du voisin
- 6B_203/201422.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_136/201516.04.2015Abschreibung der Beschwerde
- 9C_158/201516.04.2015Radiation du rôle
- 2C_276/201513.04.2015Intérêt actuel et pratique · Jonction de procédures · Changement d'établissement scolaire
- 2C_427/201413.04.2015Déduction des frais d'entretien · Valeur locative · Société simple
- 2C_607/201413.04.2015Libre circulation des représentants professionnels · Droit du marché intérieur · Liberté économique
- 2C_701/201413.04.2015Libre circulation dans le marché intérieur · Liberté économique · Accès au marché
- 5A_116/201531.03.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_1194/201330.03.2015Canton du Tessin · Dénonciation spontanée · Soustraction d'impôts
- 4A_232/201430.03.2015Changement de partie en cas de fusion · Cession de créance · Droit d'être entendu
- 8C_876/201426.03.2015Radiation du rôle
- 5A_210/201525.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_9/201524.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 6F_3/201423.03.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · récusation · Suspension de la procédure
- 6F_5/201423.03.2015récusation · Révision · Effet suspensif