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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/81

Comme norme
  1. 9C_634/201515.03.2016Jonction de procédures · pseudo-nova · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  2. 6B_1024/201514.03.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_63/201608.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_825/201507.03.2016Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Délai de recours
  5. 1C_524/201424.02.2016Assainissement des sites pollués · Principe du pollueur-payeur · Perturbateur par comportement
  6. 5A_933/201523.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu / interdiction du déni de justice formel · Provisio ad litem
  7. 4A_438/201522.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  8. 5A_214/201316.02.2016Transaction judiciaire · Convention sur les effets du divorce · liquidation du régime matrimonial
  9. 2C_252/201412.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prêt à l'actionnaire
  10. 1C_203/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Proportionnalité · protection contre le bruit
  11. 1B_282/201508.02.2016Retard injustifié · Droit d'être entendu · Défense d'office
  12. 5A_32/201605.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 9C_870/201504.02.2016Frais de rappel · Principe de l'équivalence
  14. 2C_230/201503.02.2016Procédure de rappel d'impôt · Violation du délai de blocage en cas d'achats dans la prévoyance professionnelle · Imposition supplémentaire
  15. 1C_19/201602.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 5A_740/201401.02.2016Radiation d'une servitude pour perte d'intérêt · Condition résolutoire · servitude
  17. 9C_841/201529.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  18. 4A_504/201528.01.2016Recours en matière civile · Changement de parti · Contrat de travail
  19. 1B_438/201527.01.2016Détention provisoire · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  20. 4A_373/201526.01.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Obligation d'aviser le juge en cas de surendettement · Devoir de diligence du conseil d'administration
  21. 1C_615/201525.01.2016Déclaration de retrait conditionnelle · Traité intercantonal · Recours en matière de droit de vote
  22. 5A_1024/201525.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 6B_95/201525.01.2016Viol · Contrainte sexuelle · Complicité
  24. 1B_406/201522.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 8C_7/201622.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 1B_1/201621.01.2016Procédure sans objet · Frais et dépens en cas de procédure sans objet
  27. 8F_1/201620.01.2016Radiation de la demande de révision
  28. 9C_865/201515.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 9C_845/201514.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 9C_902/201514.01.2016Objet du litige · Fin du procès (sans objet) · Réparation du dommage (art. 52 LAVS)
  31. 1C_568/201413.01.2016Plan de quartier · Résidences secondaires · Droit d'être entendu
  32. 1C_485/201511.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_994/201411.01.2016Obligation d'information entre cohéritiers · Transmissibilité passive de l'obligation de rendre compte · Étendue de la succession dans le procès
  34. 5A_341/201507.01.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde de l'enfant · Obligation de fournir une avance de frais
  35. 5A_342/201507.01.2016Procédure civile · Remboursement des frais · Droit d'être entendu
  36. 5A_974/201507.01.2016Droit d'être entendu · Effet suspensif · Avance de frais
  37. 1C_461/201404.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 4A_582/201504.01.2016Radiation suite à transaction
  39. 6B_1189/201423.12.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  40. 8C_882/201521.12.2015Radiation du rôle
  41. 1C_641/201518.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 8C_747/201516.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_358/201510.12.2015Intérêt digne de protection · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  44. 5D_208/201507.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_341/201402.12.2015Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel
  46. 9C_775/201501.12.2015Radiation du rôle
  47. 1B_261/201525.11.2015Consultation du dossier en procédure pénale · Devenir sans objet de la procédure · Intérêt juridique actuel
  48. 5A_861/201524.11.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 6B_310/201423.11.2015Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  50. 5A_464/201506.11.2015Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions