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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 44/81

Comme norme
  1. 8C_840/201420.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 9C_55/201420.11.2014Responsabilité de l'organe de contrôle d'une fondation de prévoyance en faveur du personnel · Prescription des prétentions en dommages-intérêts contre les organes d'une institution de prévoyance · Intérêt moratoire
  3. 5A_607/201419.11.2014Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée · Intérêt virtuel
  4. 5A_766/201417.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 1C_45/201413.11.2014Jonction de procédures · Langue officielle · Compétence
  6. 4D_85/201412.11.2014Intérêt juridiquement protégé · Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 4A_300/201405.11.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  8. 5A_757/201431.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 5A_758/201431.10.2014Retrait du recours · Assistance judiciaire · Force de chose jugée
  10. 2E_2/201330.10.2014Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral comme unique instance · Anonymisation des arrêts
  11. 5A_833/201430.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_344/201429.10.2014Force de chose jugée · Droit au juge naturel · Recours en matière civile
  13. 2C_960/201328.10.2014Jonction de procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
  14. 5A_870/201328.10.2014Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Principe de la bonne foi
  15. 2C_683/201424.10.2014Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière de droit public
  16. 5A_701/201424.10.2014Caducité de la procédure de recours · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  17. 5A_770/201423.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 8C_549/201423.10.2014Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
  19. 9C_410/201423.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 9C_650/201422.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 6B_390/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  22. 8C_752/201420.10.2014Abschreibung des Verfahrens
  23. 2C_408/201417.10.2014Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
  24. 1B_314/201415.10.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Radiation du rôle
  25. 5A_738/201414.10.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  26. 2C_282/201413.10.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  27. 2C_440/201410.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Tribunal impartial
  28. 8C_627/201408.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 8C_638/201407.10.2014Radiation du rôle
  30. 5A_567/201406.10.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  31. 8C_386/201406.10.2014Droit d'être entendu · Questions complémentaires aux experts médicaux · Assurance-accidents
  32. 1B_309/201402.10.2014Exécution anticipée de la peine · recours en matière pénale · Intérêt actuel à recourir
  33. 5A_318/201402.10.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_429/201401.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 2C_609/201430.09.2014Abschreibung des Verfahrens · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_64/201326.09.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Jonction de causes · appel en cause
  37. 2C_1145/201320.09.2014Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Principe de la date de référence en matière d'impôt sur le revenu
  38. 4A_364/201418.09.2014Caducité de la procédure de recours · Intérêt digne de protection · Intérêt à l'constatation
  39. 5A_625/201418.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 2F_26/201317.09.2014Révision · Intérêt digne de protection · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 8F_4/201416.09.2014Radiation du rôle
  42. 9C_529/201416.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 2C_112/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  44. 8C_630/201408.09.2014Radiation du rôle
  45. 2C_186/201404.09.2014Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  46. 2E_1/201304.09.2014Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · Motif justificatif
  47. 4A_194/201402.09.2014Interprétation des conditions générales d'assurance · Contrat d'assurance-responsabilité civile · Clause insolite
  48. 6B_1063/201302.09.2014Appréciation anticipée des preuves · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  49. 2C_1055/201330.08.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  50. 5A_652/201428.08.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet