PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 45/81
Comme norme- 5A_533/201426.08.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9F_6/201422.08.2014Radiation de la demande de révision
- 2C_26/201414.08.2014Autorisation de séjour · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
- 8C_652/201308.08.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_403/201408.08.2014Radiation du rôle
- 1C_332/201405.08.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_486/201429.07.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_1143/201328.07.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Application du droit d'office
- 2C_182/201426.07.2014Intérêt digne de protection · Déni de justice · Principe de célérité
- 5A_137/201424.07.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_118/201423.07.2014Arbitrabilité subjective · Recours pour cause de compétence · Pouvoir de représentation dans la procédure arbitrale
- 5A_585/201423.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_374/201422.07.2014Radiation du rôle
- 5A_394/201421.07.2014Droit d'être entendu · État des charges · Restriction à l'aliénation
- 8C_834/201318.07.2014appel en cause · Droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate
- 1C_190/201415.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1023/201308.07.2014Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux · Prestation appréciable en argent
- 1C_238/201407.07.2014Votation fédérale · Droits politiques · Conditions de recevabilité
- 6B_354/201404.07.2014Compétence du Tribunal fédéral · Indemnisation pour procédure pénale injustifiée · Suspension de la procédure
- 9C_325/201401.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1168/201330.06.2014Amortissements sur participations · Évaluation d'entreprise · Circulaire no 28 de la Conférence suisse des impôts
- 5A_354/201226.06.2014Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · Liberté d'opinion
- 6B_60/201424.06.2014Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Partie plaignante
- 9C_838/201323.06.2014Radiation pour caducité du motif de suspension
- 1C_21/201412.06.2014Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Principe constitutionnel de célérité
- 5A_450/201306.06.2014Reconnaissance de concordats étrangers · Intérêt juridique à la reconnaissance · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
- 8C_731/201306.06.2014Devenir sans objet de la procédure · Effet suspensif · mesures provisionnelles
- 1C_730/201304.06.2014Suspension de la procédure · Établissement des faits · Arbitraire
- 1C_82/201404.06.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_834/201304.06.2014Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel à la protection juridique · autonomie communale · Intérêt actuel à recourir
- 1C_846/201304.06.2014Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation d'équipement · permis de construire
- 5A_398/201404.06.2014Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
- 2C_1019/201302.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 2C_812/201328.05.2014Recours en matière de droit public · Personnes proches · Exonération pour manifestations sportives
- 8C_350/201428.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_76/201427.05.2014Assistance judiciaire · Désignation d'un avocat d'office · récusation
- 2C_776/201327.05.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Maxime d'office
- 8C_299/201427.05.2014Irrecevabilité
- 5A_371/201426.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_280/201423.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_880/201322.05.2014Radiation du rôle
- 2C_874/201321.05.2014Déduction des intérêts passifs · Frais d'investissement · Intérêts de crédit à la construction
- 5A_772/201316.05.2014Mesures superprovisionnelles · Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
- 9C_313/201415.05.2014Abschreibung des Verfahrens · Renonciation aux frais judiciaires
- 8C_303/201414.05.2014Radiation du rôle
- 5A_950/201309.05.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_234/201409.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_279/201409.05.2014Radiation du rôle
- 2C_1011/201205.05.2014Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Double imposition
- 5A_76/201402.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait