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PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/81

Comme norme
  1. 6F_6/201423.03.2015récusation · Révision (procédure civile) · Effet suspensif
  2. 6F_7/201423.03.2015Récusation infondée · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Suspension de la procédure
  3. 5A_216/201520.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_98/201517.03.2015Placement à des fins d'assistance · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  5. 9C_84/201517.03.2015Retard injustifié · Devenir sans objet de la procédure · Suspension de la procédure
  6. 1C_142/201413.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  7. 8C_894/201413.03.2015Radiation du rôle
  8. 9C_918/201413.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_22/201509.03.2015Radiation du rôle
  10. 9C_923/201406.03.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 9C_87/201505.03.2015Radiation du rôle
  12. 5A_73/201503.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 9C_784/201424.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 9C_854/201424.02.2015Radiation du rôle
  15. 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
  16. 5A_37/201523.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 8C_361/201423.02.2015Radiation pour cause de suspension
  18. 8C_940/201419.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 2C_666/201416.02.2015Déductibilité des frais de formation continue · Frais de perfectionnement professionnel · Impôt sur le revenu
  20. 8C_569/201413.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_901/201311.02.2015Radiation pour perte d'intérêt juridique
  22. 9C_844/201410.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 2C_536/201406.02.2015Double imposition · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
  24. 4A_532/201429.01.2015Recours contre une sentence arbitrale internationale · Contrôle des faits dans les sentences arbitrales internationales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  25. ATF 141 III 8426.01.2015Art. 120 LTF et art. 444 CC ; désignation de l'autorité de protection de l'adulte compétente au niveau intercantonal. Les conflits de compétence entre cantons portant sur la prise en charge d'une curatelle doivent être réglés par la voie de l'action devant le Tribunal fédéral et
  26. 5A_927/201426.01.2015Conflit de compétences intercantonal · Protection de l'adulte · Examen de la compétence
  27. 1C_447/201422.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 8C_45/201522.01.2015Radiation du rôle
  29. 5A_1007/201421.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_672/201408.01.2015Devenir sans objet du recours · Intérêt juridique actuel · Mainlevée provisoire
  31. 5A_914/201408.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 5A_858/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 8C_935/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 6B_523/201415.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  35. 1C_535/201412.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_253/201411.12.2014Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  37. 6B_919/201411.12.2014Astuce (dol) dans l'escroquerie · Assistance judiciaire · Titres
  38. 8C_853/201311.12.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 5A_974/201409.12.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 5A_956/201305.12.2014
  41. 2C_1025/201403.12.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Principe de célérité
  42. 2C_1039/201103.12.2014Abschreibung des Verfahrens · Intérêt digne de protection · Suspension de la procédure
  43. 8D_5/201403.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 8D_7/201403.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5A_293/201402.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5A_714/201402.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Principe de célérité · Suspension de la procédure
  47. 1C_590/201326.11.2014Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Jonction de procédures
  48. 2C_903/201424.11.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Prostitution
  49. 1C_290/201420.11.2014Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement · Plan d'affectation
  50. 8C_731/201420.11.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet