ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/32

Comme norme
  1. 8C_775/202015.04.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
  2. 8C_776/202015.04.2021arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
  3. 8C_780/202015.04.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
  4. 8C_781/202015.04.2021Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Situation transfrontalière · Compétence de l'État d'emploi
  5. 2C_958/202006.04.2021Autorisation d'établissement · Perte du droit de séjour · consommation d'électricité
  6. 2C_399/201826.03.2021Motifs de recours (arbitraire, violation du droit) · Accord sur la libre circulation des personnes · Professions réglementées
  7. 1C_452/202023.03.2021Droit d'être entendu · permis de construire · Droit de voisinage
  8. 2C_3/202123.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Nova impropres
  9. 2C_1046/202022.03.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Ordre et sécurité publics
  10. 2C_661/201917.03.2021Contrôle abstrait des normes · Recours des organisations · marchés publics
  11. ATF 147 II 37512.03.2021Art. 2 al. 3 et art. 3, 2e phrase, LDét; conditions pour déduire du salaire les frais de logement et de nourriture conformément à l'usage local. L'interdiction de déduire les frais de logement et de nourriture selon l' art. 2 al. 3 LDét s'applique à toutes les constellations de d
  12. 2C_51/201912.03.2021Droit d'être entendu · Loi sur les travailleurs détachés · Accord sur la libre circulation des personnes
  13. 2C_647/202011.03.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation
  14. 2C_914/202011.03.2021Droit au mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  15. 2C_185/201904.03.2021Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) notion de travailleur · Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination
  16. 2C_617/202003.03.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  17. 2C_1026/201825.02.2021Perte de la qualité de travailleur · Droit de demeurer après la cessation d'activité · Incapacité de travail permanente
  18. 2C_812/202023.02.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après dissolution du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes
  19. 2C_192/202022.02.2021Libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de séjour dérivé des membres de la famille
  20. 2C_937/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  21. 2C_815/202011.02.2021Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour des membres de la famille
  22. 2C_873/202004.02.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale et privée
  23. 2C_875/202002.02.2021Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit dans le droit des étrangers · Autorisation de séjour UE/AELE
  24. 2C_975/202002.02.2021Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Kosovo
  25. 9C_412/202001.02.2021Prestations complémentaires à l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Décision incidente
  26. 2C_556/202022.01.2021Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  27. ATF 147 II 119.01.2021Art. 2 par. 1 sous-par. 2 et art. 6 par. 6 annexe I ALCP ; art. 61a al. 1 LEI ; interprétation de l'Accord; fin du droit au séjour en cas de chômage involontaire lorsque l'activité a duré moins d'une année. L' art. 61a al. 1 LEI prévoit que le droit de séjour des ressortissants d
  28. 2C_853/201919.01.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi · Droit de résider durablement
  29. 6B_75/202019.01.2021Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  30. 2C_1007/202014.01.2021Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour dérivé du regroupement familial · Proportionnalité de la révocation
  31. 2C_905/202014.01.2021Libre circulation des personnes · Activité lucrative indépendante · Séjour permanent
  32. 2C_422/202005.01.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
  33. 2C_926/202008.12.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  34. 2C_871/202002.12.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour en tant que travailleur indépendant · Dépendance de l'aide sociale
  35. 2C_885/202001.12.2020Droit d'être entendu · Droit d'obtenir une décision motivée · Nouvelle demande (reconsidération)
  36. 2C_897/202026.11.2020Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite sans garde
  37. 6B_894/202026.11.2020Cas grave de l'infraction à la LStup · Addition des quantités de drogue · dol éventuel
  38. 2C_490/202023.11.2020Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  39. 2C_520/202018.11.2020Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  40. 2C_810/202018.11.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Déchéance de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  41. 2C_933/201918.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_349/202012.11.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Ghana
  43. 2C_1041/201910.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  44. 2C_505/202010.11.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour personnes non actives économiquement · Intérêt pour recourir en droit des étrangers
  45. 2C_600/202020.10.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Intérêt actuel et pratique · Irrecevabilité pour défaut d'intérêt actuel
  46. 2C_707/202019.10.2020Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Récusation des membres du tribunal · Assistance judiciaire gratuite
  47. 2C_489/202016.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  48. 2C_525/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Droit à la vie familiale
  49. 2C_532/202007.10.2020
  50. 2C_495/202028.09.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage