ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/32

Comme norme
  1. 2C_800/201907.02.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  2. 2C_1039/201906.02.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance de l'aide sociale · Proportionnalité
  3. 2C_451/201906.02.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Activité lucrative indépendante · Preuve de l'activité lucrative
  4. 2C_617/201906.02.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur · Autorisation de séjour
  5. 2C_755/201906.02.2020Perte du statut de travailleur · Incapacité de travail permanente · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. ATF 146 II 14504.02.2020Art. 4 Annexe I ALPC; art. 2 par. 1 let. a de la directive 75/34/CEE; droit de séjourner après la fin d'une activité économique indépendante, à condition que la personne concernée ait atteint l'âge ordinaire de la retraite déjà lors de son arrivée en Suisse. Un droit de demeurer
  7. 2C_534/201904.02.2020Droit de demeurer · Droit de séjour pour personnes sans activité lucrative · Ordre public
  8. 2C_950/201927.01.2020Mariage de complaisance · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Appréciation des preuves
  9. 2C_362/201910.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial
  10. 2C_727/201910.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  11. 2C_912/201809.01.2020Loi sur les travailleurs détachés · Accord sur la libre circulation des personnes · Sanction administrative
  12. 2C_536/201906.01.2020Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit dans le droit des étrangers · Raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI
  13. 2C_810/201906.01.2020Autorisation de frontalier · Proportionnalité · Motifs de révocation
  14. 2C_832/201923.12.2019Regroupement familial · Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique · Droit de séjour
  15. 2C_702/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  16. 2C_847/201918.12.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre public
  17. 2C_574/201909.12.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  18. 2C_673/201903.12.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour des enfants · Droit de séjour dérivé du parent qui a la garde
  19. 2C_437/201925.11.2019Droit au respect de la vie familiale · État de dépendance particulier · Droit d'être entendu
  20. 2C_747/201919.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Ordre et sécurité publics
  21. 2C_468/201918.11.2019Autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  22. 2C_628/201918.11.2019Droit de séjour et d'établissement · Proportionnalité · Procédure administrative
  23. 2C_613/201914.11.2019Mariage de complaisance · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 2C_799/201913.11.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
  25. ATF 146 II 8912.11.2019Art. 4 annexe I ALCP ; droit de demeurer en cas d'incapacité de travail permanente. L'art. 4 de l'annexe I ALCP - par référence au règlement (CEE) n° 1251/70 - prévoit que les travailleurs ont le droit de rester sur le territoire de l'autre partie contractante s'ils cessent une a
  26. 2C_134/201912.11.2019Droit de demeurer · Libre circulation des personnes · Incapacité de travail permanente
  27. 2C_491/201911.11.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  28. 6B_1146/201808.11.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure
  29. 2C_1091/201804.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  30. 2C_17/201931.10.2019Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  31. 2C_529/201931.10.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive
  32. 2C_586/201930.10.2019Tessin · Italie · cocaïne
  33. 2C_624/201928.10.2019Recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  34. 2C_604/201921.10.2019Regroupement familial · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  35. 2C_854/201915.10.2019Regroupement familial · Autorisation de séjour · Mariage de complaisance
  36. 2C_489/201904.10.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  37. 2C_686/201903.10.2019Intégration réussie · Raisons personnelles majeures · Droit au respect de la vie privée et familiale
  38. 6B_929/201827.09.2019Expulsion · Clause de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
  39. 2C_357/201919.09.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
  40. 2C_409/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Expulsion · Établissement des faits
  41. 2C_420/201912.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  42. 2C_251/201909.09.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Cessation de l'activité économique
  43. 2C_327/201922.08.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
  44. 2C_391/201919.08.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  45. 2C_1126/201809.08.2019Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante · Prostitution
  46. 2C_472/201909.08.2019Mariage de complaisance · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  47. 6B_48/201909.08.2019Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · droit au respect de la vie privée et familiale
  48. 2C_909/201808.08.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  49. 2C_445/201907.08.2019Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  50. 2C_173/201931.07.2019Italie · Tessin · interdiction d'entrée