ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/32

Comme norme
  1. 2C_425/202124.11.2021Regroupement familial · Autorisation de séjour · Risque de récidive
  2. 2C_168/202123.11.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
  3. 2C_492/202123.11.2021Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  4. 2C_529/202123.11.2021Nouvelle demande (reconsidération) · Interdiction d'entrée · Menace pour la sécurité et l'ordre publics
  5. 4C_1/202122.11.2021Recours en matière de droit public · Contrat-type de travail · Salaire minimum
  6. 2C_555/202116.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  7. 2C_7/202116.11.2021
  8. 6B_1258/202012.11.2021Mise en danger de la vie d'autrui · Danger imminent pour la vie · Appréciation des expertises
  9. 2C_302/202011.11.2021Recevabilité du recours contre les actes normatifs cantonaux · Contrôle abstrait des normes · Droit constitutionnel cantonal
  10. 2C_986/202005.11.2021Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Incapacité de travail permanente
  11. 2C_23/202104.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
  12. 2C_682/202103.11.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Violences conjugales
  13. 2C_626/202102.11.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 2E_4/201928.10.2021Publicité de la justice · Responsabilité de l'État · Droit à une audience publique
  15. 2C_393/202125.10.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Risque de récidive · Assistance judiciaire gratuite
  16. 2C_433/202121.10.2021Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire
  17. 9C_34/202021.10.2021Droit d'option à l'exemption de l'assurance maladie obligatoire · Révocabilité du droit d'option · Obligation de motiver
  18. 6B_1165/202113.10.2021Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  19. 2C_1016/201905.10.2021Bouclier fiscal · Assujettissement limité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_580/202104.10.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  21. 6B_316/202130.09.2021Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  22. 6B_748/202108.09.2021Expulsion · Clause de rigueur · Intérêts publics à l'expulsion
  23. 6B_445/202106.09.2021Durée de l'expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  24. 2C_103/201903.09.2021Entraide administrative et judiciaire · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit des étrangers
  25. 2C_47/201903.09.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Extinction du permis de séjour · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  26. 8C_209/202130.08.2021Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Contrôle de l'arbitraire en droit cantonal
  27. 2C_184/202126.08.2021Regroupement familial · Abus de droit · Octroi de moyens d'existence
  28. 2C_170/202125.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit d'obtenir une décision motivée
  29. 2C_611/202125.08.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Droit de demeurer
  30. 2C_437/202118.08.2021Mariage de complaisance · Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes
  31. 2C_264/202010.08.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  32. 2C_255/202102.08.2021Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Élimination des inscriptions au casier judiciaire
  33. 2C_164/202129.07.2021Conditions de séjour et d'exercice d'une activité lucrative pour les étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public comme motif de restriction
  34. 2C_192/202130.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu et obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  35. 2C_1105/201821.06.2021Avertissement · Ordre public · Révocation de l'autorisation d'établissement
  36. ATF 147 V 38714.06.2021Art. 2 al. 6 OAMal ; section A par. 1 let. i point 3b annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP); point 3 let. b annexe XI (Suisse)
  37. 9C_30/202014.06.2021Obligation de motiver · travailleur frontalier · Option
  38. 2C_559/202009.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour
  39. 2C_560/202009.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  40. 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · exigences de motivation du recours
  41. 6B_780/202002.06.2021Expulsion · Clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 2C_107/202101.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour la sécurité publique (ALCP)
  43. 2C_19/202121.05.2021Regroupement familial · Dépendance de l'aide sociale · Genève
  44. ATF 147 V 28520.05.2021Art. 4 al. 3 et art. 7 al. 2 LAFam ; art. 7 al. 1 OAFam ; art. 67 et 68 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 60 du Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et
  45. 2C_615/202020.05.2021Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour UE/AELE · Statut de travailleur
  46. 2C_72/202107.05.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  47. 2C_197/202106.05.2021Mariage de complaisance · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  48. 2C_988/202029.04.2021Accord sur la libre circulation des personnes – notion de travailleur · Recours en matière de droit public · Tessin
  49. 8C_768/202015.04.2021Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi
  50. 8C_769/202015.04.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail