ALCP
1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/32
Comme norme- 2C_425/202124.11.2021Regroupement familial · Autorisation de séjour · Risque de récidive
- 2C_168/202123.11.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
- 2C_492/202123.11.2021Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_529/202123.11.2021Nouvelle demande (reconsidération) · Interdiction d'entrée · Menace pour la sécurité et l'ordre publics
- 4C_1/202122.11.2021Recours en matière de droit public · Contrat-type de travail · Salaire minimum
- 2C_555/202116.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_7/202116.11.2021
- 6B_1258/202012.11.2021Mise en danger de la vie d'autrui · Danger imminent pour la vie · Appréciation des expertises
- 2C_302/202011.11.2021Recevabilité du recours contre les actes normatifs cantonaux · Contrôle abstrait des normes · Droit constitutionnel cantonal
- 2C_986/202005.11.2021Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Incapacité de travail permanente
- 2C_23/202104.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_682/202103.11.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Violences conjugales
- 2C_626/202102.11.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2E_4/201928.10.2021Publicité de la justice · Responsabilité de l'État · Droit à une audience publique
- 2C_393/202125.10.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Risque de récidive · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_433/202121.10.2021Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 9C_34/202021.10.2021Droit d'option à l'exemption de l'assurance maladie obligatoire · Révocabilité du droit d'option · Obligation de motiver
- 6B_1165/202113.10.2021Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_1016/201905.10.2021Bouclier fiscal · Assujettissement limité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_580/202104.10.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
- 6B_316/202130.09.2021Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
- 6B_748/202108.09.2021Expulsion · Clause de rigueur · Intérêts publics à l'expulsion
- 6B_445/202106.09.2021Durée de l'expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_103/201903.09.2021Entraide administrative et judiciaire · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit des étrangers
- 2C_47/201903.09.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Extinction du permis de séjour · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 8C_209/202130.08.2021Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Contrôle de l'arbitraire en droit cantonal
- 2C_184/202126.08.2021Regroupement familial · Abus de droit · Octroi de moyens d'existence
- 2C_170/202125.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit d'obtenir une décision motivée
- 2C_611/202125.08.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Droit de demeurer
- 2C_437/202118.08.2021Mariage de complaisance · Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_264/202010.08.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
- 2C_255/202102.08.2021Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Élimination des inscriptions au casier judiciaire
- 2C_164/202129.07.2021Conditions de séjour et d'exercice d'une activité lucrative pour les étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public comme motif de restriction
- 2C_192/202130.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu et obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 2C_1105/201821.06.2021Avertissement · Ordre public · Révocation de l'autorisation d'établissement
- ATF 147 V 38714.06.2021Art. 2 al. 6 OAMal ; section A par. 1 let. i point 3b annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP); point 3 let. b annexe XI (Suisse)
- 9C_30/202014.06.2021Obligation de motiver · travailleur frontalier · Option
- 2C_559/202009.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour
- 2C_560/202009.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · exigences de motivation du recours
- 6B_780/202002.06.2021Expulsion · Clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_107/202101.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour la sécurité publique (ALCP)
- 2C_19/202121.05.2021Regroupement familial · Dépendance de l'aide sociale · Genève
- ATF 147 V 28520.05.2021Art. 4 al. 3 et art. 7 al. 2 LAFam ; art. 7 al. 1 OAFam ; art. 67 et 68 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 60 du Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et
- 2C_615/202020.05.2021Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour UE/AELE · Statut de travailleur
- 2C_72/202107.05.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_197/202106.05.2021Mariage de complaisance · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_988/202029.04.2021Accord sur la libre circulation des personnes – notion de travailleur · Recours en matière de droit public · Tessin
- 8C_768/202015.04.2021Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi
- 8C_769/202015.04.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail