ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/32

Comme norme
  1. 2C_625/202204.10.2022Irrecevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  2. 2C_389/202223.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet dévolutif
  3. 2C_771/202115.09.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour UE/AELE · Assistance judiciaire gratuite
  4. 2C_409/202208.09.2022Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Lien de dépendance particulier
  5. 2C_675/202206.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  6. 2C_485/202219.08.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Libre circulation des travailleurs
  7. 2C_44/202215.08.2022Révocation d'une autorisation de séjour · Risque de récidive · Proportionnalité
  8. 2C_4/202211.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  9. 2C_945/202111.08.2022Droit de demeurer après la cessation d'activité · Séjour sans activité lucrative · Révocation de l'autorisation de séjour
  10. 2C_558/202204.08.2022Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  11. 2C_114/202202.08.2022Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur
  12. 2C_621/202127.07.2022Autorisation de séjour · Regroupement familial · Clause d'exclusion
  13. 2C_331/202226.07.2022Mariage de complaisance · Arbitraire · Autorisation de séjour
  14. 2C_469/202225.07.2022Droit de demeurer après la cessation d'activité · Principe de la proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  15. 2C_306/202213.07.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  16. 6B_1264/202113.07.2022Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Proportionnalité
  17. 2C_1056/202107.07.2022Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage de complaisance · Recours en matière de droit public
  18. 6B_134/202120.06.2022Etat de fait qualifié de l'art. 19 al. 2 let. a LStup · mise en danger de la santé de nombreuses personnes · Seuils pour l'admission d'un cas grave
  19. 2C_1018/202107.06.2022Extinction de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Force obligatoire des décisions pénales
  20. 2C_34/202130.05.2022Droit d'être entendu · Entreprise de transport · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - libre prestation des services
  21. 6B_200/202223.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  22. 2C_819/202112.05.2022Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
  23. ATF 149 II 3406.05.2022Art. 9 al. 2 Annexe I ALCP ; art. 40 al. 3 LIFD ; conversion du revenu du travail d'un frontalier; pas de discrimination. Une personne qui résidait en Suisse qui quitte son domicile dans ce pays et qui commence ultérieurement, durant la même période fiscale, une nouvelle activité
  24. 2C_977/202006.05.2022décision finale · Décision incidente · Quasi-résidence
  25. 2C_915/202103.05.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  26. 2C_762/202113.04.2022Interdiction de périmètre · Menace pour l'ordre public · Accord sur la libre circulation des personnes
  27. 2C_622/202106.04.2022Regroupement familial inversé · Regroupement familial · Droit de séjour après dissolution du mariage
  28. 6B_234/202130.03.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion
  29. 2C_1049/202118.03.2022Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  30. 2C_924/202116.03.2022Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit de séjour dérivé
  31. 1C_504/202004.03.2022Droit des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit de voisinage
  32. 2C_728/202104.03.2022Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  33. 2C_97/202202.03.2022Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Protection de la vie familiale
  34. 2C_373/202122.02.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence accrue de motivation
  35. 2C_1002/202109.02.2022Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - regroupement familial
  36. 2C_653/202104.02.2022Droit de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Intégration économique
  37. 6B_149/202103.02.2022Expulsion · Clause de rigueur · Proportionnalité
  38. 2C_657/202102.02.2022Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative
  39. 2C_951/202102.02.2022Droit d'être entendu · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
  40. 2C_1037/202127.01.2022
  41. 2C_78/202126.01.2022Intérêt à la protection juridique · Devenir sans objet de la procédure · Autorisation de séjour
  42. ATF 148 V 20920.01.2022Art. 65 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du Règ
  43. 8C_432/202120.01.2022Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Notion de domicile
  44. 6B_508/202114.01.2022Présomption d'innocence · Arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 2C_718/202111.01.2022Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
  46. 6B_759/202116.12.2021lésions corporelles graves tentées · dol éventuel · Coactivité
  47. 2C_1015/202115.12.2021Regroupement familial · Lien de dépendance particulier · Droit au respect de la vie familiale
  48. 2C_5/202102.12.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE · travailleur frontalier
  49. 2C_583/202101.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes – droit de séjour après dissolution de la famille
  50. 2C_83/202126.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Peine privative de liberté de longue durée