ALCP
1 560 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/32
Comme norme- 2C_59/201704.04.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Droit des étrangers · droit d'être entendu
- 2C_1071/201630.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
- ATF 143 V 8129.03.2017Art. 4, art. 5 et art. 32 LPC ; Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142. 112.681); Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et
- 9C_307/201629.03.2017Prestations complémentaires · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Membre de la famille d'un citoyen de l'UE
- 2C_813/201627.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Regroupement familial
- 2C_536/201613.03.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Abus de droit
- 2C_968/201608.03.2017Droit d'entrée et de séjour (Accord sur la libre circulation des personnes) · Qualité de travailleur · Droit des étrangers
- 2C_569/201507.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
- 2C_1097/201620.02.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_559/201531.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_762/201631.01.2017Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_831/201626.01.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Assistance judiciaire gratuite · Vrais nova
- ATF 143 II 5720.01.2017Art. 16 par. 2 ALCP ; art. 3 par. 1 annexe I ALCP ; regroupement familial; droit de séjour dérivé découlant de l'ALCP et binationalité. Pour qu'un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un ressortissant franco-suisse, puisse se prévaloir d'un droit de séjour dérivé
- 2C_284/201620.01.2017Regroupement familial · Double nationalité · Situation purement interne
- ATF 143 IV 9718.01.2017Art. 5, 10 et 116 LEtr; art. 3 ALCP ; art. 1 al. 1, art. 2 al. 4 et art. 24 annexe I ALCP ; art. 9 al. 1 OLCP ; art. 9 al. 1 OASA . Légalité de l'entrée et du séjour d'une durée maximale de 3 mois de ressortissants des Etats membres de l'UE et de l'AELE n'exerçant pas d'activité
- 2F_29/201618.01.2017Révision · Abus de droit · Regroupement familial
- 9C_365/201617.01.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 9C_499/201617.01.2017Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_887/201616.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
- 9C_352/201616.01.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Assurance-invalidité - mesures médicales de réadaptation
- 2C_758/201623.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
- 2C_74/201608.12.2016Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
- 2C_900/201607.12.2016Nouvelle demande (reconsidération) · Amor superveniens · droit d'être entendu
- ATF 143 I 106.12.2016Art. 22, art. 42 al. 2, art. 87, art. 95 let. b et art. 106 al. 2 LTF ; art. 34 RTF ; recours contre les actes normatifs. Compétence de la I re Cour de droit social (consid. 1.1). En l'absence d'une procédure cantonale de contrôle abstrait des normes, un recours direct au Tribuna
- 8C_182/201606.12.2016Contrôle abstrait des normes · allocations familiales · Égalité de traitement
- 2C_860/201602.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_695/201601.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- ATF 143 V 5225.11.2016Art. 11 par. 1 et 3 let. a et e, art. 32 du Règlement (CE) n° 883/2004; annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 3 al. 1, 2 et 3 let. a, art. 4a let. a, art. 6 et 95a let. a LAMal ; art. 1 al. 1 et 2 let . d et f, art. 2 al. 1 let . c, d et e OAMal: règle de conflit du droit
- 9C_224/201625.11.2016Assurance obligatoire des soins · Obligation de s'assurer · Assurance familiale
- 2C_456/201615.11.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Menuisier
- 2C_71/201614.11.2016Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité de la révocation
- 2C_131/201610.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_560/201606.10.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_772/201615.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_317/201614.09.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_127/201613.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_108/201607.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour la sécurité et l'ordre publics · Risque de récidive
- 2C_344/201606.09.2016Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 4A_230/201606.09.2016Recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite · Transaction
- 2C_394/201626.08.2016Révocation d'une autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
- 6B_839/201526.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Séjour illégal
- 2C_468/201611.08.2016droit d'être entendu · Arbitraire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 9C_259/201619.07.2016Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Discrimination fondée sur la nationalité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
- 2C_412/201518.07.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_417/201518.07.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
- 2C_997/201530.06.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_1112/201508.06.2016Droit de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance de l'aide sociale