ALCP

1 560 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/32

Comme norme
  1. 2C_374/201815.08.2018droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  2. 2C_167/201809.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  3. 2C_304/201808.08.2018Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement
  4. 2C_1037/201702.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  5. 2C_1038/201718.07.2018Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Révocation de l'autorisation de séjour
  6. 2C_724/201718.07.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive · droit d'être entendu
  7. 2C_22/201805.07.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  8. 2C_452/201702.07.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction d'entrée · Ordre public
  9. 2C_511/201802.07.2018Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
  10. ATF 144 II 31326.06.2018Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 86 et 91 LIFD , art. 33 al. 2 et 35 LHID ; art. 133 al. 2 et 138 ss LI/VD; art. 1 al. 1 OIS (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2014). Impôt à la source, barème C pour couple "double gain", salaire théorique du conjoint à l'étranger; barèm
  11. 2C_450/201726.06.2018Double imposition · Impôt à la source · frontalier (France)
  12. ATF 144 V 21022.06.2018Art. 11 par. 1 et 3 let. a, art. 13 par. 2 let. a et par. 5, art. 76 par. 1-7 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 6 par. 1 let. a-c, art. 11 par. 1 et 2, art. 14 par.
  13. 2C_701/201718.06.2018Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Accord sur la libre circulation des personnes · Loi sur les professions de la psychologie
  14. 2C_386/201815.06.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Adoption d'adultes
  15. 2C_415/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 2C_79/201815.06.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer · Qualité de travailleur
  17. 2C_204/201712.06.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Grief de la violation des droits fondamentaux
  18. 2C_205/201712.06.2018droit d'être entendu · Droit de séjour en tant que rentier (Accord sur la libre circulation des personnes) · Droit de demeurer
  19. 2C_477/201806.06.2018Droit de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  20. 2C_387/201729.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  21. 2C_99/201815.05.2018Libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Aide sociale
  22. 2C_66/201807.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  23. 2C_1062/201704.05.2018Droit de demeurer après la fin de l'activité économique (ALCP) · Activité lucrative dépendante · Incapacité de travail permanente
  24. 2C_739/201717.04.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  25. 2C_401/201726.03.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. ATF 144 V 12721.03.2018Art. 24 par. 1 et 2 let. a du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 3 al. 1 et 2 LAMal ; art. 1 al. 1, art. 2 al. 1 let . e et f OAMal; obligation de s'assurer à l'assuran
  27. 9C_263/201721.03.2018Obligation de s'assurer · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Ressortissants allemands
  28. 2C_292/201708.03.2018Mariage de complaisance · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_734/201707.03.2018Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Fiction de notification après sept jours · Compétence des autorités consulaires
  30. 2C_740/201706.03.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_145/201705.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Liberté d'établissement · Regroupement familial
  32. 2C_567/201705.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Statut de travailleur
  33. 2C_955/201705.03.2018Regroupement familial · Vie commune non mariée · Autorisation de séjour
  34. 2C_348/201701.03.2018Assistance judiciaire gratuite · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Droit de séjour pour personnes non actives
  35. 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  36. 2C_143/201820.02.2018Irrecevabilité du recours · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Demande d'assistance judiciaire
  37. 2C_928/201719.02.2018Recours en matière de droit public · Objet du litige · Autorisation de séjour UE/AELE
  38. ATF 144 II 12116.02.2018Art. 4 Annexe I ALCP en relation avec l'art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi; droit de demeurer après avoir cessé d'occup
  39. 2C_262/201716.02.2018Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Regroupement familial · canton de Thurgovie
  40. 6B_506/201714.02.2018Expulsion · Clause de rigueur · Proportionnalité
  41. 2C_763/201708.02.2018Regroupement familial · Abus de droit · Grief relatif à l'établissement des faits
  42. 2C_976/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Ordre public
  43. 2D_37/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 2C_735/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · travailleur frontalier
  45. 2C_966/201705.02.2018Recours en matière de droit public · Restitution du délai · Droit des étrangers
  46. 2C_991/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  47. 2C_897/201731.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  48. 2C_998/201718.01.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique
  49. ATF 144 II 11315.01.2018Art. 6 ALCP ; art. 24 annexe I ALCP ; art. 16 al. 1 OLCP ; droit de séjour (à titre originaire) pour un enfant en bas âge ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et pour ses parents (à titre dérivé), ressortissants d'un Etat tiers, qui n'exercent pas d'activité écono
  50. 2C_743/201715.01.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour personnes non actives · Regroupement familial