ALCP
1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/32
Comme norme- 2C_400/201531.05.2016Déchéance de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
- 2C_439/201631.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_265/201623.05.2016Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit des étrangers
- 2C_401/201623.05.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Mariage de complaisance · Abus de droit
- 2C_435/201623.05.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Régime transitoire pour les nouveaux États membres de l'UE · Droit des étrangers
- 2C_410/201612.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_304/201629.04.2016Droit de séjour · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_329/201628.04.2016Regroupement familial
- 2C_604/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Menace pour l'ordre public
- 2C_761/201521.04.2016Droit de demeurer après la cessation d'activité · Notion de travailleur au sens de l'ALCP · Programme d'insertion et qualité de travailleur
- 9C_560/201515.04.2016Règles de conflit du règlement (CEE) n° 1408/71 · Qualification de l'activité lucrative comme indépendante ou salariée selon le droit national · Obligation de cotiser à l'AVS sur les revenus d'une activité indépendante à l'étranger
- 2C_981/201513.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 2C_910/201511.04.2016
- 1C_529/201505.04.2016Droits politiques · Initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires
- 2C_280/201605.04.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi et éloignement des étrangers · Regroupement familial
- 2C_909/201501.04.2016Abus de droit · Intérêt supérieur de l'enfant · Regroupement familial
- 2C_835/201531.03.2016Libre circulation des travailleurs · Qualité de travailleur · Working poor
- 2C_669/201530.03.2016Protection de la confiance · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
- 2C_787/201529.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
- 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
- 2C_943/201516.03.2016Droit de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · France
- 2C_944/201516.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour selon l'ALCP · Droit de séjour dérivé
- 2C_153/201515.03.2016Cas de rigueur · Partenariat enregistré de couples homosexuels (droit de séjour) · Regroupement familial au sens de l'ALCP
- 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- ATF 142 V 11211.03.2016Art. 20 ALCP ; art. 8 par. 1 du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 94 par. 1 du Règlement (CE) n° 987/2009. La jurisprudence selon laquelle l' art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré - qui a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur de cet accord - soit mis a
- 8C_860/201411.03.2016Décision de renvoi comme décision incidente · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Principe de faveur dans les conventions bilatérales de sécurité sociale
- 2C_840/201501.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour ressortissants UE · Droit de séjour dérivé
- 2C_388/201526.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_95/201615.02.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Autorisation d'établissement
- 2C_883/201505.02.2016Autorisation de séjour pour membres de la famille · Mariage de complaisance · Demande de reconsidération
- 2C_367/201503.02.2016Libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
- 2C_989/201503.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_296/201528.01.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Effet déclaratif des autorisations UE/AELE
- 2C_1122/201512.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Chômage volontaire · Perte du statut de travailleur ALCP
- 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_262/201508.01.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre et sécurité publics
- 9C_602/201507.01.2016Exception à l'obligation d'assurance · Changement de jurisprudence · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- ATF 142 V 217.12.2015Art. 49 al. 2 LPGA ; décision en constatation de droit; notion d'intérêt digne de protection. Une personne assurée dispose d'un intérêt digne de protection à faire clarifier par la caisse de compensation compétente la question de savoir si les prestations d'assurance sociale qui
- 9C_381/201517.12.2015Intérêt à la constatation · Principe de l'exportation des prestations de sécurité sociale · Prestation spéciale en espèces à caractère non contributif
- 2C_545/201514.12.2015Droit de demeurer · Personnes sans activité lucrative · Recours en matière de droit public
- 2C_1162/201408.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_247/201507.12.2015Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_607/201507.12.2015Droit d'être entendu · Risque de récidive · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_269/201502.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_341/201402.12.2015Devenir sans objet · Intérêt actuel et pratique · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel
- ATF 142 II 3526.11.2015Art. 24 Annexe I ALCP ; art. 16 al. 2 ALCP ; art. 26 et 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 121a Cst. ; art. 8 CEDH ; rapport entre l' art. 121a Cst. et l'Accord sur la libre circulation ainsi que l'interprétation qui en a été faite jusqu'ici. Principes d
- 2C_716/201426.11.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Primauté du droit international
- 2C_237/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics