ALCP

1 560 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/32

Comme norme
  1. 2C_789/201830.01.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Maintien de l'autorisation d'établissement
  2. 2C_826/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Autorisation d'établissement
  3. 2C_899/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
  4. 9C_539/201829.01.2019Situation transfrontalière · Règles de conflit en matière de sécurité sociale · Détermination du droit applicable
  5. 6B_1263/201828.01.2019interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  6. 2C_34/201924.01.2019Recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  7. 2C_39/201924.01.2019Renvoi pour infraction grave · Vie familiale · Ordre et sécurité publics
  8. 6B_1074/201824.01.2019droit à la confrontation · Principe de la bonne foi · Renonciation aux droits de procédure
  9. 2C_24/201917.01.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
  10. 2C_48/201916.01.2019Regroupement familial · Discrimination à rebours · Autorisation de séjour sans activité lucrative (droit des étrangers)
  11. 2C_862/201815.01.2019Nouvelle demande (reconsidération) · Nouvel examen · Autorisation d'établissement
  12. 4A_215/201715.01.2019interdiction de l'arbitraire · Principe de non-discrimination · Abus de droit
  13. 4A_230/201815.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination · Abus de droit
  14. 2C_1077/201708.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  15. 9C_65/201807.01.2019Activité lucrative indépendante · Coordination de la sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  16. 2C_939/201721.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  17. 2C_716/201813.12.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur · Autorisation de séjour
  18. 2C_732/201806.12.2018Protection de la confiance légitime · Révocation de l'autorisation de séjour pour obtention frauduleuse · droit d'être entendu
  19. 2C_954/201803.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_381/201829.11.2018droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  21. 2C_597/201829.11.2018
  22. 6B_1152/201728.11.2018Expulsion · Primauté du droit international · Clause de rigueur
  23. 1C_136/201826.11.2018droit d'être entendu · Initiative populaire · Droit d'initiative
  24. 2C_1046/201826.11.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Droit de demeurer
  25. 6B_907/201823.11.2018Expulsion · Examen du cas de rigueur · Regroupement familial inversé
  26. 2C_1003/201822.11.2018Statut de travailleur · Personne sans activité lucrative · Regroupement familial
  27. ATF 145 V 3919.11.2018Art. 10 al. 2 let. a LACI ; art. 71 du Règlement (CEE) n° 1408/71 et art. 65 par. 1 du Règlement (CE) n° 883/2004; chômage partiel. Application des accords bilatéraux avec l'Union européenne en Suisse (consid. 2.3.2). Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et p
  28. 8C_248/201819.11.2018Assurance-chômage · travailleur frontalier · Chômage partiel
  29. 2C_13/201816.11.2018Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation pour dépendance à l'aide sociale
  30. 2C_339/201816.11.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 2C_630/201715.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Menace pour l'ordre public
  32. 6B_965/201815.11.2018Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire inadmissible · Détermination du taux de pureté des stupéfiants
  33. 2C_929/201814.11.2018Regroupement familial · Droit de séjour · Besoin d'entretien
  34. 2C_725/201813.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  35. 2C_76/201805.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  36. 2C_532/201802.11.2018Entraide et extradition · Accord sur la libre circulation des personnes · Motifs d'ordre et de sécurité publics
  37. ATF 145 IV 5501.11.2018Art. 5 par. 1 annexe 1 ALCP ; but de l'ALCP, "appréciation spécifique". Avec la conclusion de l'ALCP, la Suisse a en substance accordé aux ressortissants des Etats membres de l'UE un droit étendu et réciproque à exercer une activité économique salariée, sous réserve toutefois d'u
  38. 6B_235/201801.11.2018Sursis · Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes
  39. 2C_369/201829.10.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour après dissolution du mariage
  40. 2C_688/201729.10.2018Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  41. 2C_1001/201718.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  42. 2C_968/201715.10.2018Droit de séjour · Violence domestique · Abus de droit
  43. 2C_688/201812.10.2018Mariage simulé en droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial au sens de l'ALCP
  44. 2C_144/201821.09.2018Autorisation d'établissement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Proportionnalité
  45. 2C_765/201821.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mesure de renvoi · droit d'être entendu
  46. 2C_839/201710.09.2018Révocation d'une autorisation d'établissement · Conditions de la révocation · Peine privative de liberté de longue durée
  47. 2C_734/201804.09.2018Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Irrecevabilité du recours
  48. 2C_377/201830.08.2018droit d'être entendu · Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit
  49. 1C_171/201829.08.2018droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit à l'administration des preuves
  50. 2C_1005/201720.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes