ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/32

Comme norme
  1. 2C_389/201710.01.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  2. 2C_471/201722.12.2017Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
  3. 2C_416/201718.12.2017Logement convenable (Accord sur la libre circulation des personnes) · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Liaison aux faits constatés par l'autorité inférieure
  4. ATF 143 V 40207.12.2017Art. 1a al. 1 let. a LAVS ; art. 6 al. 1 RAVS ; art. 2 et 24, ainsi qu'art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 13 par
  5. 2C_365/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  6. 2C_472/201707.12.2017Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Examen d'équivalence · Libre circulation des personnes
  7. 2C_882/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Statut de travailleur au sens de l'ALCP · Proportionnalité
  8. 9C_320/201707.12.2017Assujettissement à l'obligation de cotiser à l'AVS suisse · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - champ d'application territorial · Coordination des systèmes de sécurité sociale en droit international privé
  9. 2C_289/201704.12.2017Qualité de travailleur communautaire au sens de l'ALCP · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  10. ATF 144 II 129.11.2017Art. 8 CEDH , art. 2 ALCP , art. 3 al. 1 et art. 3 al. 6 annexe I ALCP , art. 12 CDE , art. 11 Cst. et art. 50 LEtr; pas d'autorisation de séjour pour une ressortissante d'un Etat tiers (et sa fille) après dissolution de l'union conjugale avec un ressortissant de l'UE qui ne disp
  11. 2C_222/201729.11.2017Droit de séjour pour regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  12. 2C_68/201729.11.2017Autorisation de séjour · Abus de droit · Violences conjugales
  13. 2C_520/201715.11.2017Vie familiale · Vie privée · Autorisation de séjour
  14. 2C_1008/201614.11.2017Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive
  15. 2C_1034/201613.11.2017Droit de demeurer en cas d'incapacité de travail permanente · Perte du statut de travailleur · Chômage involontaire
  16. 2C_563/201707.11.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  17. 2C_1171/201626.10.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
  18. 2C_746/201720.10.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour
  19. 2C_116/201703.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 2C_820/201727.09.2017Regroupement familial des ascendants · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · exigences de motivation du recours
  21. 9C_304/201727.09.2017Obligation de s'assurer selon LAMal · Exception à l'obligation de s'assurer · Arbitraire
  22. ATF 143 V 35420.09.2017Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers). Le statut d'enfant mineur ou d'enfant majeur à charge au sens de l'art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 supp
  23. 9C_97/201720.09.2017Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Champ d'application personnel du règlement 883/2004 · Notion de membre de la famille
  24. 2C_732/201719.09.2017Autorisation d'établissement · Perte du droit de séjour · Interruption du séjour
  25. 2C_112/201714.09.2017
  26. 2C_560/201708.09.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial · Abus de droit
  27. 2D_33/201729.08.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Droit au respect de la vie familiale
  28. 2C_440/201725.08.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
  29. 5A_90/201724.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  30. 2C_45/201710.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Expulsion
  31. 2C_81/201731.07.2017Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes
  32. 2C_44/201728.07.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Principe de proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  33. 2C_142/201719.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
  34. 2C_301/201619.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  35. 2C_120/201718.07.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Renvoi
  36. 2C_828/201617.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  37. 2C_878/201511.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  38. 2C_337/201710.07.2017Nouvelle demande (reconsidération) · Droit de séjour dérivé fondé sur l'ALCP · Droit d'être entendu
  39. 2C_176/201723.06.2017Regroupement familial · Arbitraire · Autorisation de séjour
  40. 2C_122/201720.06.2017Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour
  41. 2C_173/201719.06.2017Regroupement familial · Dépendance de l'aide sociale · Pesée des intérêts
  42. 2C_33/201708.06.2017Droit d'être entendu · Expulsion et éloignement des étrangers · Ordre public
  43. 2C_182/201730.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  44. 2C_253/201730.05.2017Mesure provisionnelle · Nouvelle demande (reconsidération) · Effet suspensif
  45. 2C_303/201729.05.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur · Droit de séjour sans activité lucrative
  46. 2C_150/201622.05.2017Détachement de travailleurs · Interdiction de fournir des services · Violation de peu d'importance
  47. 2C_1027/201610.05.2017Mariage de complaisance · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  48. 2C_1032/201609.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  49. 2C_1183/201606.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  50. 2C_59/201704.04.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Droit des étrangers · Droit d'être entendu