ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/32

Comme norme
  1. ATF 141 II 112.01.2015Art. 4 et 7 ALCP ; art. 2 al. 2, art. 4, 6 al. 1, 2 et 6 Annexe I ALCP; art. 18 et 23 OLCP ; droit au séjour en cas de chômage d'un étranger, ressortissant d'un Etat membre, qui a initialement exercé une activité lucrative dépendante; distinction avec le droit de demeurer en Suis
  2. 2C_195/201412.01.2015Liberté de circulation · Statut de travailleur · Autorisation de séjour
  3. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  4. 2C_669/201405.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  5. 2C_643/201413.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit d'être entendu · Arbitraire
  6. 2C_559/201411.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Expulsion
  7. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  8. 2C_194/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  9. 5D_85/201420.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Titre de mainlevée
  10. ATF 141 III 2819.11.2014Art. 80 al. 1 LP ; art. 1 CL ; Directive (96/71/CE) concernant le détachement de travailleurs; Accord sur la libre circulation des personnes; Règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. La mainlevée définitive peut-elle être prononcée
  11. 5A_249/201419.11.2014Mainlevée · Exécution des jugements étrangers · Question juridique de principe
  12. 2C_159/201431.10.2014
  13. 2C_436/201429.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  14. 2C_52/201423.10.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE · Droit d'être entendu
  15. 5A_213/201416.10.2014Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des griefs
  16. 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  17. 2C_495/201426.09.2014Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale
  18. 2C_501/201425.09.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Pesée des intérêts
  19. ATF 140 II 46004.09.2014Art. 4 ALCP en relation avec les art. 6 et 12 al. 1 Annexe I ALCP ; art. 10 par. 4c en relation avec le par. 1b al. 2 ainsi que par. 2b al. 2 ALCP; art. 16 par. 2 ALCP ; prostitution; accès au marché du travail; qualification de l'activité lucrative dépendante et indépendante au
  20. 2C_198/201404.09.2014Quasi-résidence · Libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination
  21. 2C_772/201304.09.2014Intérêt actuel digne de protection · Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - libre circulation des travailleurs
  22. 2C_92/201422.08.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  23. ATF 140 II 44711.08.2014Art. 1 let. b, art. 2, 5 al. 1, art. 16 al. 1 ALCP ; art. 9 al. 1 et art. 17-23 Annexe I ALCP ; art. 3 et 5 de la Directive 96/71/CE; art. 9 al. 2 let. b LDét ; interdiction d'offrir ses services en Suisse pour une période de deux ans et six mois prononcée à l'encontre d'une entr
  24. 2C_58/201311.08.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Détachement de travailleurs
  25. 2C_59/201311.08.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 2C_434/201407.08.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Priorité de la main-d'oeuvre indigène
  27. 2C_862/201318.07.2014Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé
  28. 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  29. 2C_1102/201308.07.2014Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Suspension de la procédure · Qualité de travailleur
  30. 2C_1148/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  31. 2C_1092/201304.07.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction d'entrée · Droit de séjour dérivé
  32. 2C_139/201404.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  33. ATF 140 II 36423.06.2014Art. 111 Cst. ; art 25, 33 al. 1 let . e LIFD; art. 1a, 6 LAVS ; art. 5 al. 1, art. 82, 89a, 89b LPP ; art. 1j al. 1 let. a OPP 2 ; art. 1, 7 OPP 3 ; art. 9 al. 2 let . e LHID; art. 2, 8, 16 al. 1 et 2 ALCP , art. 9 al. 1 et 2, art. 24 annexe I ALCP ; annexe II ALCP; art. 18, 45
  34. 2C_348/201323.06.2014Déductions fiscales pour la prévoyance liée (pilier 3a) · Champ d'application personnel de la prévoyance professionnelle · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – coordination de la sécurité sociale
  35. 2C_330/201412.06.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Droit propre selon l'art. 50 LEtr · Droit de séjour dérivé selon l'ALCP
  36. 2C_1071/201306.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Double nationalité et accord sur la libre circulation
  37. 2C_412/201427.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  38. 2C_398/201407.05.2014Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale
  39. 2C_955/201302.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  40. 2C_1069/201317.04.2014Irrecevabilité pour défaut de chances de succès · Regroupement familial des époux · Abus de droit
  41. 2C_1110/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  42. 8C_780/201316.04.2014Durée minimale de cotisation · Prise en compte des périodes d'assurance étrangères · Clause de la nation la plus favorisée
  43. 8C_450/201314.04.2014Indemnité de transition · Exportabilité des prestations · Résidence en Suisse
  44. 2C_390/201310.04.2014Libre circulation des travailleurs · Autorisation de séjour UE/AELE · Notion de travailleur
  45. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  46. 2C_606/201304.04.2014Droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'ALCP · Vie familiale
  47. ATF 140 V 9803.04.2014Art. 13 par. 2 let . f du Règlement (CEE) n° 1408/71 (en vigueur jusqu'au 31 mars 2012); art. 11 par. 3 let . e et art. 5 let. b du Règlement (CE) n° 883/2004. Assujettissement obligatoire à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de l'épouse, domiciliée en Suisse
  48. 2C_767/201306.03.2014Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour pour membres de la famille
  49. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  50. 2C_979/201325.02.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit