ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/32

Comme norme
  1. 2C_757/201323.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale
  2. 2C_179/201421.02.2014Qualité pour recourir · Objet de la contestation · Obligation de motiver
  3. 2C_792/201311.02.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  4. ATF 140 II 11231.01.2014Art. 4 ALCP ; art. 16 al. 1 et 2 ALCP ; art. 16 et 10 Annexe I ALCP . Portée de la notion d'activité liée à l'exercice de la puissance publique au sens de l'Accord sur la libre circulation. Réserve de l'exercice de l'autorité publique, respectivement de l'exercice de la puissance
  5. 2C_187/201331.01.2014Recours en matière de droit public · Registre des interprètes · Liberté d'établissement
  6. ATF 140 II 16729.01.2014Art. 32 al. 1, art. 34 al. 1 et 2, art. 38 al. 4 et art. 68 al. 1 LHID ; art. 2, 16 par. 1 et 2 ainsi qu' art. 21 par. 3 ALCP , art. 9 par. 2 Annexe I ALCP ; CDI-D. Conditions et objet de l'impôt à la source, taxation ordinaire ultérieure; répartition intercantonale après un chan
  7. 2C_490/201329.01.2014Imposition à la source · Taxation ordinaire ultérieure · Changement de domicile
  8. ATF 140 II 14123.01.2014Art. 30 al. 1 Cst. ; irrégularité dans la composition d'une des instances cantonales ayant précédé le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral n'examine la régularité de la composition des instances précédentes, dans la mesure où celle-ci est régie par le droit cantonal, que si un g
  9. 2C_960/201223.01.2014Recours en matière de droit public · Garantie du juge · impôt fédéral direct
  10. 2C_952/201320.12.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ne bis in idem
  11. 2C_1050/201206.12.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit · Extinction de l'autorisation de séjour
  12. 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  13. 2C_607/201327.11.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration particulièrement qualifiée
  14. 2C_1060/201325.11.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Personne sans activité lucrative
  15. 4C_3/201320.11.2013Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir des associations · séparation des pouvoirs
  16. 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  17. 2C_408/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 2C_579/201315.11.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  19. 2C_587/201330.10.2013Invalidité · Procédure de préavis · Recours en matière de droit public
  20. 9C_395/201318.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Nouvel examen matériel d'une nouvelle demande (assurance-invalidité) · Valeur probante des expertises médicales
  21. 2C_378/201321.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  22. 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 2C_1105/201205.08.2013Protection de la vie familiale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal
  24. 9C_229/201324.07.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Calcul de la rente de vieillesse de l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  25. 2C_200/201316.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  26. 2C_260/201308.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive
  27. 2C_274/201208.07.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Abus de droit
  28. 2C_225/201327.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  29. 2C_958/201220.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial des époux
  30. 2C_1178/201204.06.2013Recherche d'emploi · Assistance judiciaire gratuite · Prolongation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_494/201302.06.2013Regroupement familial · Abus de droit · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  32. 9C_62/201327.05.2013Revenu d'une activité lucrative indépendante · Règles de conflit du règl. n° 1408/71 · Intérêt moratoire
  33. 2C_1144/201213.05.2013Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  34. 2C_905/201213.05.2013Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Incapacité de travail permanente
  35. 2C_1155/201208.05.2013Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  36. 2C_148/201302.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  37. 2C_1141/201201.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  38. 2C_347/201301.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  39. 2C_1237/201222.04.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  40. 2C_1259/201222.04.2013Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
  41. 8C_781/201211.04.2013Aide sociale · Devoir de collaborer du requérant · Subsidiarité de l'aide sociale
  42. 2C_115/201309.04.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  43. 2C_487/201202.04.2013Nouvelle demande (reconsidération) · Expulsion/interdiction d'entrée · Droit d'être entendu
  44. 2D_50/201201.04.2013Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  45. 2C_114/201226.03.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Contrôle de l'opportunité · Garantie de l'accès au juge
  46. 2C_218/201326.03.2013Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Proportionnalité
  47. 2C_11/201325.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Examen de la proportionnalité
  48. ATF 139 II 39322.03.2013Art. 31 ss de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 2, 7 let . d, art. 16 al. 1 et 2, art. 17 et 18 ALCP ; art. 3 al. 6 et art. 4 annexe I ALCP ; art. 8 CEDH ; art. 50 LEtr; droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins d'études ("Ibrahim/Tei
  49. 2C_65/201222.03.2013Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
  50. 9C_82/201221.03.2013Compétence internationale en matière de sécurité sociale · Obligation de cotiser à l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale