ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/32

Comme norme
  1. 2C_110/201226.04.2012Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - protection de l'ordre public · Interdiction d'entrée · Expulsion
  2. 2C_1045/201118.04.2012Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
  3. 2C_989/201102.04.2012Expulsion · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  4. 2C_980/201122.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  5. 2C_1008/201117.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Obligation de collaborer
  6. 9C_533/201115.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Exception à l'obligation d'assurance
  7. 2C_1007/201112.03.2012Regroupement familial · Nouvelle demande (reconsidération) · Droit d'être entendu
  8. 2C_839/201128.02.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  9. 2C_886/201128.02.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Liberté de circulation
  10. 9C_294/201124.02.2012Assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  11. 2C_688/201121.02.2012Autorisation de séjour pour le partenaire enregistré étranger · Cas de rigueur après la dissolution de la communauté de vie · Interdiction de la discrimination
  12. ATF 138 V 18617.02.2012Art. 1a al. 1 let . c LAVS; art. 1 let . h et i ainsi qu'art. 3 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71; assujettissement à l'AVS. Une ressortissante allemande sans domicile en Suisse, qui travaille pour une oeuvre missionnaire suisse en Tanzanie, n'est pas assurée obligatoirement à
  13. 9C_474/201117.02.2012Assurance obligatoire dans l'AVS · Égalité de traitement en droit des assurances sociales · Notion de domicile
  14. 2C_710/201110.02.2012restitution du délai · Autorisation d'établissement · Traité d'établissement de 1882
  15. 2C_244/201103.02.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Liberté d'établissement
  16. 2C_249/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  17. 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  18. 2C_826/201117.01.2012Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
  19. 2C_887/201122.12.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Abus de droit
  20. 2C_884/201121.12.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Regroupement familial
  21. 2C_531/201119.12.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Communauté conjugale
  22. 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  23. 2C_486/201113.12.2011Autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre public
  24. 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
  25. 9C_993/201002.12.2011Revenu hypothétique sans invalidité · Salaires statistiques de l'ESS · Niveau de compétence
  26. 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Arbitraire
  27. 2D_64/201122.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  28. 2C_47/201102.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  29. 8C_263/201131.10.2011Recours en matière de droit public · Contrats de travail en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_195/201117.10.2011Regroupement familial · Nouvelle demande (reconsidération) · Droit d'être entendu
  31. 2C_473/201117.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - restriction · Proportionnalité
  32. 8C_332/201111.10.2011Indemnité de chômage · Coordination des systèmes de sécurité sociale · travailleur frontalier
  33. 2C_397/201110.10.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Loi sur les étrangers
  34. 2C_273/201105.10.2011Droit d'être entendu · Mariage de complaisance · Regroupement familial
  35. 2C_633/201127.09.2011Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE · Accès au marché du travail
  36. 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  37. 2C_152/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  38. 2C_636/201003.08.2011Regroupement familial · Risque de récidive · Règle des deux ans (Zweijahresregel)
  39. 2C_67/201127.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Droit des étrangers
  40. 2C_312/201126.07.2011Irrecevabilité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Droit d'être entendu
  41. 2C_926/201021.07.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée · Cas de rigueur
  42. 2C_253/201018.07.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  43. 2C_41/201130.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 2C_967/201017.06.2011Conditions du droit de demeurer pour chercher un emploi selon l'ALCP · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour
  45. ATF 137 V 28215.06.2011Art. 34 ch. 1 de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie; art. 107 par. 6 du Règlement (CEE) 574/72; art. 20 al. 1, 1 re phrase, OAF (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Ni le droit convention
  46. 9C_777/201015.06.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Force de chose jugée
  47. ATF 137 II 23306.06.2011Art. 10 et 11 LSEE , art. 70 OASA , art. 5 annexe I ALCP , ancien art. 43 CP et art. 56 ss CP ; Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées; expulsion d'un citoyen de l'Union européenne. Il n'est pas contraire au droit interne ni au droit c
  48. 2C_903/201006.06.2011Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Exécution des mesures
  49. 2C_831/201027.05.2011Autorisation d'établissement CE/AELE · Déchéance de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  50. 2C_932/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu