ALCP
1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/32
Comme norme- 2C_977/201215.03.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_862/201212.03.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 9C_873/201225.02.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office / Dispositions massimo · Rente d'invalidité
- 2C_801/201223.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
- ATF 139 II 12122.02.2013Art. 5 annexe I de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 11 par. 2 de la Directive 2008/115/CE; art. 5 al. 2 Cst. ; art. 67 al. 2 et 3 et art. 96 LEtr; conditions et durée de l'interdiction d'entrée; menace (grave) pour la sécurité et l'ordre publics. Porté
- 2C_318/201222.02.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Durée de l'interdiction d'entrée
- 8C_415/201221.02.2013Exemption de la période de cotisation · Indemnité de chômage · interprétation restrictive des dispositions d'exception
- 2C_998/201219.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_845/201213.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection des droits de l'homme · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_157/201205.02.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Abus de droit
- ATF 139 V 8804.02.2013Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 14 al. 3 LACI ; art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 67 par. 1 et 2 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 80 du Règlement (CEE) n° 574/72; art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne du 23 m
- 2C_668/201201.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une procédure équitable
- 2C_923/201226.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_421/201225.01.2013Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
- 2C_880/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_53/201324.01.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Abus de droit
- 2C_471/201218.01.2013Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 2C_566/201218.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
- 9C_573/201216.01.2013Rente d'invalidité · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_253/201211.01.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_13/201208.01.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit · Réintégration dans le pays d'origine
- 2C_1191/201206.12.2012Mariage de complaisance · Autorisation de séjour · Appréciation des preuves
- 8C_287/201215.11.2012Assurance-accidents · Coordination de la sécurité sociale · Domicile au sens du droit des assurances sociales
- 2C_466/201214.11.2012Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_310/201212.11.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Autorisation de frontalier
- 9C_539/201207.11.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Calcul de la rente · Rente d'invalidité
- 2C_476/201230.10.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_370/201229.10.2012Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit des étrangers
- 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
- 2C_373/201228.09.2012Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public
- 2C_19/201226.09.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 2C_401/201218.09.2012Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Droit d'être entendu et notification des décisions · Principe de proportionnalité en droit des étrangers
- 2C_96/201218.09.2012Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Autorisation erronée (initialement vs. ultérieurement) · Interprétation des normes juridiques
- 2C_201/201220.08.2012Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
- 2C_484/201220.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement
- ATF 138 V 39214.08.2012Art. 4 al. 3 LAFam ; art. 7 al. 1 let. b OAFam , dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; art. 4 et 22 de la loi cantonale fribourgeoise du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (LAFC/FR); art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALC
- 8C_903/201114.08.2012
- 2C_225/201208.08.2012Menace pour l'ordre public · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
- 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_1049/201118.07.2012Recours en matière de droit public · Admission temporaire · Égalité de traitement
- 2C_354/201113.07.2012Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Droit des étrangers
- 2C_636/201206.07.2012Abus de droit · Droit d'être entendu · Vie familiale
- 9C_978/201105.07.2012Assurance-vieillesse et survivants · Rente de veuve · Droit des assurances sociales
- 2C_221/201219.06.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_766/201119.06.2012Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales
- 2C_542/201211.06.2012Droit de séjour des membres de la famille · Ordre public et sécurité publique comme restrictions · Proportionnalité
- 2C_38/201201.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_902/201114.05.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_897/201113.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
- ATF 138 V 25826.04.2012Art. 14 sexies du Règlement (CEE) n° 1408/71; personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires. L'art. 14sexies du Règlement n° 1408/71, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2012, contient une exception au principe selon lequel les fonctionnaires sont soumis à l