ALCP

1 560 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/32

Comme norme
  1. 2C_151/200817.06.2008Libre prestation de services · Fiabilité comme condition d'accès à la profession · Non-discrimination
  2. ATF 134 V 28405.06.2008Art. 84 al. 2 LAA ; art. 86 OPA ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 7 par. 2 du règlement (CEE) no 1612/68; indemnité pour changement d'occupation. Prise en considération des périodes pendant lesquelles un citoyen italien a exercé une activité dangereuse pour un employeur en Ital
  3. 2C_717/200715.05.2008Abus de droit · Mariage de complaisance · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 9C_505/200707.05.2008Nouvelle demande (reconsidération) · conditions de recevabilité · Accord sur la libre circulation des personnes
  5. ATF 134 V 23614.04.2008Art. 39 LAI ; art. 42 al. 1 LAVS ; art. 8 et 15 ALCP ; annexe II à l'ALCP; art. 1 let. a point ii et let. f point ii, art. 2 par. 1 et art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71; notion de travailleur et de membre de la famille; non discrimination. La simple affiliation à l'AVS/
  6. 2C_757/200708.04.2008Mariage formel et fond du droit de séjour · Abus de droit · droit d'être entendu
  7. 2C_625/200702.04.2008
  8. 2C_172/200814.03.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour recherche d'emploi · Motifs importants justifiant le séjour
  9. 2C_33/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  10. I 601/0612.03.2008Mesures de réadaptation médicale · Obligation de l'assurance-invalidité de prendre en charge un traitement à l'étranger · Connaissances médicales éprouvées
  11. 2C_691/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  12. 9C_277/200712.02.2008Champ d'application personnel du règlement n° 1408/71 · Champ d'application matériel du règlement n° 1408/71 · Membre de la famille au sens de l'ALCP
  13. 9C_281/200722.01.2008Assurance-invalidité · Interdiction de discrimination fondée sur la nationalité · Champ d'application personnel et matériel du règlement n° 1408/71
  14. I 1041/0615.01.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  15. 2C_334/200714.01.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Libre prestation de services · Détachement de travailleurs
  16. 2C_378/200714.01.2008Effet suspensif · Préjudice irréparable · Ordre public
  17. 2C_742/200707.01.2008droit d'être entendu · Autorisation de séjour en droit des étrangers · Mariage fictif / mariage de complaisance
  18. ATF 134 IV 5707.12.2007Fait d'occuper illégalement des étrangers ( art. 23 al. 4 et art. 3 al. 3 LSEE ). Les autorisations de séjour délivrées en application de l'Accord sur la libre circulation ont en principe un caractère déclaratif. Toutefois, tant que l'autorisation de travailler est soumise au con
  19. 2C_690/200707.12.2007Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. ATF 134 V 3405.12.2007Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal ; exceptions à l'obligation de s'assurer. La notion de "couverture d'assurance analogue" au sens de l' art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l' art. 2 al. 2 OAMal (consid. 5.6). Les règlements (CEE) n° 1408/71 et
  21. 2C_408/200705.12.2007droit d'être entendu · Proportionnalité · Ordre public
  22. ATF 134 II 1030.11.2007Art. 3 annexe I ALCP ; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contractante. L'Accord s'applique a
  23. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  24. I 808/0628.11.2007Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Coordination entre l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité
  25. I 758/0620.11.2007Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation des faits manifestement inexacte
  26. 2C_375/200708.11.2007Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public et sécurité publique
  27. ATF 133 V 62422.10.2007Art. 9 LAI ; art. 1 let. b et art. 5 al. 3 ALCP : Mesures de reclassement et libre prestation de services passive. La libre prestation de services, telle que prévue par le Traité CE et la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés européennes, ne fait pas part
  28. 8C_192/200722.10.2007Prise en charge des frais de traitement médical à l'étranger · Libre prestation de services (droit de l'UE) · Autorisation pour un traitement médical à l'étranger (art. 22 du règlement 1408/71)
  29. ATF 134 II 2518.10.2007Applicabilité de l'Accord sur la libre circulation des personnes; ordre public; droit au regroupement familial ( art. 8 CEDH ); ressortissant communautaire recherché par la justice de son pays pour des infractions fiscales. En soi, des délits fiscaux commis à l'étranger sont de n
  30. 2C_223/200718.10.2007Libre circulation des personnes · Ordre public · Protection de la famille
  31. 2C_216/200712.10.2007Nouvelle demande (reconsidération) · Demande de réexamen - entrée en matière · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  32. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
  33. H 177/0628.09.2007droit d'être entendu · Obligation de cotiser des indépendants · Capital propre engagé dans l'entreprise
  34. I 694/0624.09.2007Recours de droit administratif · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  35. I 500/0630.08.2007Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  36. 2C_90/200727.08.2007Révocation d'une autorisation de séjour · Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage formel et abus de droit
  37. 2A.30/200706.08.2007Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Abus de droit
  38. 2C_178/200730.07.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour pour tromperie · France
  39. I 613/0625.07.2007Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Détermination du revenu
  40. 2C_14/200724.07.2007Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Abus de droit
  41. 2C_55/200705.07.2007Abus de droit · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  42. ATF 133 V 32904.07.2007Art. 16 et 20 ALCP ; art. 6 du règlement n° 1408/71; art. 16 par. 2 de la Convention franco-suisse de sécurité sociale: Application d'une convention bilatérale de sécurité sociale plus favorable que le règlement n° 1408/71. L' art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré (ressortissant
  43. H 31/0604.07.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Maintien de l'application de conventions bilatérales plus favorables (jurisprudence Rönfeldt) · Respect du droit d'être entendu
  44. I 370/0626.06.2007Taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et coordination des systèmes de sécurité sociale
  45. 2C_100/200725.06.2007Risque de récidive · Proportionnalité · Autorisation de séjour
  46. 2A.90/200719.06.2007Autorisation de séjour · Abus de droit · Mariage
  47. 2A.77/200718.06.2007Recours de droit administratif · Expulsion · Risque de récidive
  48. 2C_67/200711.06.2007Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Mariage formel
  49. ATF 133 V 36709.05.2007Art. 14 al. 1 let. b LACI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2003); art. 2 ALCP ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 7 par. 2 du règlement n° 1612/68: Nature juridique de la libération des conditions relatives à la période de cotisation et caractère eurocompatible d
  50. C 101/0409.05.2007Domicile · Domicile à l'étranger · Assurance-chômage