CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/382

Comme norme
  1. 7B_35/202324.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_418/202523.09.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée
  3. 6B_986/202323.09.2025Abus de confiance · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  4. 7B_516/202523.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Faux dans les titres
  5. 6B_263/202419.09.2025interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Principe d'immédiateté
  6. ATF 152 IV 12918.09.2025Art. 48 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF ; preuve de la remise en temps utile d'un recours à la Poste Suisse en cas de contrat de prise en charge. Un justiciable qui remet à La Poste, en application d'un contrat de prise en charge, un envoi soumis à un délai peut supposer que le timbr
  7. 6B_1012/202418.09.2025Expertise psychiatrique · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  8. 6B_1360/202318.09.2025Délai de recours · Respect du délai · Remise à la poste
  9. 6B_436/202518.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procès équitable
  10. 7B_1210/202418.09.2025Escroquerie (tromperie astucieuse) · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  11. 6B_579/202517.09.2025
  12. 6B_767/202417.09.2025Prudence imposée par les circonstances · Course officielle urgente · Arbitraire
  13. 6B_256/202516.09.2025Indépendance et impartialité du tribunal · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  14. 7B_451/202516.09.2025Libération conditionnelle de l'internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  15. 9C_290/202516.09.2025
  16. 6B_1117/202315.09.2025droit à la confrontation · Principe de l'accusation · Inutilisabilité des déclarations
  17. 6B_1278/202315.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · rixe
  18. 6B_1283/202315.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · rixe
  19. 6B_1286/202315.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · rixe
  20. 6B_451/202415.09.2025Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale
  21. 6B_568/202515.09.2025
  22. 7B_789/202515.09.2025Risque de récidive · Détention pour motifs de sûreté · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  23. ATF 152 IV 6412.09.2025Art. 133 s. CP; distinction entre agression et rixe. Un comportement qui réalise les éléments constitutifs d'une agression au sens de l' art. 134 CP ne devient pas, en ce qui concerne les agresseurs, une rixe parce que la personne agressée dépasse les limites de la légitime défen
  24. 6B_1168/202312.09.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · droit d'être entendu
  25. 6B_1297/202312.09.2025Effet suspensif · Expulsion · interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_294/202512.09.2025droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Indemnisation pour détention
  27. 6B_416/202512.09.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  28. 6B_497/202412.09.2025Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Droit à une décision motivée
  29. 6B_665/202412.09.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  30. 6B_669/202412.09.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  31. 6B_687/202412.09.2025Fixation de la peine · droit d'être entendu · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  32. 5A_739/202411.09.2025Certificat d'héritier · Indignité successorale · Meurtre à la demande de la victime
  33. 7B_189/202511.09.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · interdiction de l'arbitraire
  34. 7B_511/202511.09.2025Recours en matière pénale · Exécution des peines et des mesures · Sursis à l'exécution de la peine
  35. 7B_808/202511.09.2025Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de détention
  36. 6B_119/202510.09.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Maxime d'instruction
  37. 6B_141/202510.09.2025droit d'être entendu · Fixation de la peine · Tentative de meurtre
  38. 6B_181/202410.09.2025droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
  39. 6B_287/202510.09.2025Arbitraire · Clause de rigueur · Expulsion
  40. 6B_382/202510.09.2025Jonction des procédures · Instigation au meurtre · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  41. 6B_61/202510.09.2025droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  42. ATF 152 I 6509.09.2025Art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 321 CP ; levée du secret professionnel du médecin à l'égard des proches d'un patient décédé lors d'un traitement à l'hôpital. Fondement et but du secret professionnel du médecin (consid. 4.2 et 4.3). Exceptions (consid. 4.4 et 4.5). Absence de co
  43. 2C_15/202309.09.2025Recours en matière de droit public · Secret professionnel du médecin · droit d'être entendu
  44. 2C_567/202409.09.2025Secret professionnel du médecin · Levée du secret professionnel · Pesée des intérêts
  45. 6B_47/202509.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  46. 6B_486/202509.09.2025In dubio pro reo · dol éventuel · Coactivité
  47. 7B_473/202509.09.2025Exécution des mesures · Mesure thérapeutique · interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_905/202408.09.2025interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
  49. 7B_1111/202408.09.2025Recours en matière pénale · Jonction des procédures · Droit à une décision motivée
  50. 7B_1116/202408.09.2025Recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité de lésé