CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/382
Comme norme- 7B_35/202324.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · interdiction de l'arbitraire
- 6B_418/202523.09.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée
- 6B_986/202323.09.2025Abus de confiance · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 7B_516/202523.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Faux dans les titres
- 6B_263/202419.09.2025interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Principe d'immédiateté
- ATF 152 IV 12918.09.2025Art. 48 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF ; preuve de la remise en temps utile d'un recours à la Poste Suisse en cas de contrat de prise en charge. Un justiciable qui remet à La Poste, en application d'un contrat de prise en charge, un envoi soumis à un délai peut supposer que le timbr
- 6B_1012/202418.09.2025Expertise psychiatrique · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 6B_1360/202318.09.2025Délai de recours · Respect du délai · Remise à la poste
- 6B_436/202518.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procès équitable
- 7B_1210/202418.09.2025Escroquerie (tromperie astucieuse) · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_579/202517.09.2025
- 6B_767/202417.09.2025Prudence imposée par les circonstances · Course officielle urgente · Arbitraire
- 6B_256/202516.09.2025Indépendance et impartialité du tribunal · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 7B_451/202516.09.2025Libération conditionnelle de l'internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
- 9C_290/202516.09.2025
- 6B_1117/202315.09.2025droit à la confrontation · Principe de l'accusation · Inutilisabilité des déclarations
- 6B_1278/202315.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · rixe
- 6B_1283/202315.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · rixe
- 6B_1286/202315.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · rixe
- 6B_451/202415.09.2025Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale
- 6B_568/202515.09.2025
- 7B_789/202515.09.2025Risque de récidive · Détention pour motifs de sûreté · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- ATF 152 IV 6412.09.2025Art. 133 s. CP; distinction entre agression et rixe. Un comportement qui réalise les éléments constitutifs d'une agression au sens de l' art. 134 CP ne devient pas, en ce qui concerne les agresseurs, une rixe parce que la personne agressée dépasse les limites de la légitime défen
- 6B_1168/202312.09.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · droit d'être entendu
- 6B_1297/202312.09.2025Effet suspensif · Expulsion · interdiction de l'arbitraire
- 6B_294/202512.09.2025droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Indemnisation pour détention
- 6B_416/202512.09.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
- 6B_497/202412.09.2025Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Droit à une décision motivée
- 6B_665/202412.09.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 6B_669/202412.09.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_687/202412.09.2025Fixation de la peine · droit d'être entendu · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
- 5A_739/202411.09.2025Certificat d'héritier · Indignité successorale · Meurtre à la demande de la victime
- 7B_189/202511.09.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · interdiction de l'arbitraire
- 7B_511/202511.09.2025Recours en matière pénale · Exécution des peines et des mesures · Sursis à l'exécution de la peine
- 7B_808/202511.09.2025Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de détention
- 6B_119/202510.09.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Maxime d'instruction
- 6B_141/202510.09.2025droit d'être entendu · Fixation de la peine · Tentative de meurtre
- 6B_181/202410.09.2025droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_287/202510.09.2025Arbitraire · Clause de rigueur · Expulsion
- 6B_382/202510.09.2025Jonction des procédures · Instigation au meurtre · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
- 6B_61/202510.09.2025droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- ATF 152 I 6509.09.2025Art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 321 CP ; levée du secret professionnel du médecin à l'égard des proches d'un patient décédé lors d'un traitement à l'hôpital. Fondement et but du secret professionnel du médecin (consid. 4.2 et 4.3). Exceptions (consid. 4.4 et 4.5). Absence de co
- 2C_15/202309.09.2025Recours en matière de droit public · Secret professionnel du médecin · droit d'être entendu
- 2C_567/202409.09.2025Secret professionnel du médecin · Levée du secret professionnel · Pesée des intérêts
- 6B_47/202509.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_486/202509.09.2025In dubio pro reo · dol éventuel · Coactivité
- 7B_473/202509.09.2025Exécution des mesures · Mesure thérapeutique · interdiction de l'arbitraire
- 6B_905/202408.09.2025interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
- 7B_1111/202408.09.2025Recours en matière pénale · Jonction des procédures · Droit à une décision motivée
- 7B_1116/202408.09.2025Recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité de lésé