CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/382

Comme norme
  1. 7B_830/202404.09.2024Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Irrecevabilité des faits nouveaux et des moyens de preuve
  2. 6B_1296/202303.09.2024Arbitraire · droit d'être entendu · Plainte pénale
  3. 6B_960/202303.09.2024Contrainte sexuelle · Pressions d'ordre psychique · Principe de l'accusation
  4. 6B_333/202430.08.2024Droit à une décision motivée · Présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  5. 6B_352/202430.08.2024Nova · Expulsion · Clause de rigueur
  6. 6B_548/202330.08.2024Fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation du juge du fond · Pornographie enfantine
  7. 7B_858/202430.08.2024Demande de mise en liberté · Demande de prolongation de la détention · Droit intertemporel
  8. 2C_243/202429.08.2024Droit public du notariat · Secret professionnel du notaire · interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_49/202228.08.2024interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit à une décision motivée
  10. 7B_26/202328.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  11. 7B_94/202328.08.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit à une décision motivée
  12. 7B_214/202227.08.2024Principe de la légalité · Infraction à la LEp (art. 83 al. 1 let. c LEp) · Fixation de la peine
  13. 7B_461/202427.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Consultation du dossier
  14. 7B_676/202427.08.2024Libération conditionnelle de l'internement · droit d'être entendu · Proportionnalité des mesures
  15. 7B_817/202427.08.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  16. 6B_75/202426.08.2024Recours en matière pénale · Mise en danger de la vie tentée · Expulsion
  17. 7B_466/202326.08.2024Expulsion · Obstacle à l'exécution · droit d'être entendu
  18. 7B_689/202326.08.2024Fouille clandestine · Enquête préliminaire de police · Provocation policière
  19. 7B_810/202423.08.2024Détention pour risques de réitération · Arbitraire dans la constatation des faits · Charges suffisantes
  20. 6B_1070/202321.08.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
  21. 6B_183/202421.08.2024Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  22. 7B_268/202321.08.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  23. 7B_733/202321.08.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  24. ATF 150 IV 42520.08.2024Art. 86 et 387 al. 1 let. a CP ; art. 4 et 5 O-CP-CPM ; libération conditionnelle en cas de peines privatives de liberté exécutables simultanément. La réglementation prévue aux art. 4 et 5 O-CP-CPM est conforme au principe de la légalité. Les art. 4 s. O-CP-CPM ne sont applicable
  25. 6B_446/202420.08.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Révocation du sursis · interdiction de l'arbitraire
  26. 7B_448/202420.08.2024Libération conditionnelle · droit d'être entendu · Principe de la légalité
  27. 7B_468/202320.08.2024Expulsion · Cas de rigueur · Pesée des intérêts
  28. 7B_630/202320.08.2024Classement de la procédure · Violation du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues · studio d'enregistrement
  29. 9C_122/202420.08.2024droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice · Secret professionnel de l'avocat
  30. 6B_1310/202319.08.2024Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Analyse de constance · Appréciation des preuves
  31. 7B_381/202419.08.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Irrecevabilité
  32. 9C_673/202319.08.2024Nullité des décisions administratives · Objet du litige · effet dévolutif
  33. 6B_1203/202316.08.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  34. 6B_1316/202316.08.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  35. 1C_398/202415.08.2024entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  36. 6B_1172/202315.08.2024Séjour illégal · Rupture de ban · Qualification juridique
  37. 7B_552/202415.08.2024Libération conditionnelle de l'internement · Examen annuel de l'internement · Durée de la procédure en cas de privation de liberté
  38. 6B_339/202414.08.2024Abus de confiance · droit d'être entendu · Droit à une décision motivée
  39. 7B_465/202314.08.2024Droits de participation aux auditions · Capacité de culpabilité · droit d'être entendu
  40. 6B_464/202413.08.2024Prolongation du traitement stationnaire · Libération conditionnelle · Proportionnalité
  41. 6B_358/202412.08.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  42. 7B_783/202412.08.2024Libération de la détention · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  43. 7B_837/202312.08.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 6B_450/202408.08.2024Diffamation · Allégation attentatoire à l'honneur · Preuve de la vérité
  45. 6B_58/202408.08.2024Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  46. 6B_918/202308.08.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 7B_467/202308.08.2024Récusation des experts · Expertise sur pièces · Capacité de culpabilité
  48. 6B_1048/202307.08.2024Appréciation arbitraire des preuves et établissement des faits · Lésions corporelles simples · Assistance judiciaire gratuite
  49. 6B_1149/202307.08.2024interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Devoir de diligence
  50. 6B_1370/202307.08.2024dol éventuel · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo