CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 39/382
Comme norme- 7B_907/202423.09.2024Risque de fuite · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_486/202420.09.2024Prescription · Non-rétroactivité · Lex mitior
- 7B_420/202320.09.2024Indemnisation pour détention injustifiée · Imputation de la détention avant jugement · Directive retour
- 6B_1385/202319.09.2024Principe d'accusation · Escroquerie · Métier
- 6B_422/202419.09.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Conduite sans autorisation · Intention et dol éventuel
- 7B_829/202319.09.2024Fixation de la peine · Faute · Responsabilité restreinte
- ATF 151 IV 818.09.2024Art. 47 et 190 CP ; viol, durée. La durée "relativement courte" d'un viol ne saurait être érigée en facteur atténuant (consid. 1.4.2).
- 6B_1232/202318.09.2024droit d'être entendu · Égalité des armes · Équité de la procédure
- 6B_595/202418.09.2024Abuse of confidence · Compétence des autorités pénales suisses · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_612/202418.09.2024Fixation de la peine · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 7B_87/202318.09.2024Qualité de partie plaignante · Constitution de partie plaignante · Légitimation pour recourir selon le CPP
- 7B_91/202318.09.2024Recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_271/202417.09.2024Jonction des procédures · Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
- 7B_237/202417.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Abus de confiance
- 7B_859/202417.09.2024Recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention provisoire
- 6B_62/202413.09.2024Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · Négligence
- 6B_86/202413.09.2024Fixation de la peine · Expulsion · Proportionnalité
- ATF 150 IV 48111.09.2024Art. 90 al. 3 ter et 4 LCR; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, fixation de la peine. Genèse de l'art. 90 al. 3 ter LCR (consid. 2.2). Cette disposition confère une marge d'appréciation au juge, lequel n'est, lorsque l'auteur est un délinquant primair
- 6B_1252/202311.09.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1379/202311.09.2024Fixation de la peine · Lex mitior · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_445/202411.09.2024Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Nemo tenetur se ipsum accusare
- 6B_479/202411.09.2024Expulsion · Principe de la proportionnalité · Pesée des intérêts
- 6B_565/202211.09.2024Blanchiment d'argent · Consommation de l'infraction préalable · Droit à une décision motivée
- 7B_108/202311.09.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 7B_14/202311.09.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation des griefs d'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_1158/202310.09.2024Principe d'accusation · Présomption d'innocence · Portée du classement
- 6B_1231/202310.09.2024droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
- 6B_285/202410.09.2024Expulsion obligatoire · Pesée des intérêts · Cas de rigueur personnel grave
- 6B_751/202310.09.2024interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie d'autrui · Expulsion
- 7B_238/202210.09.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Substantiation de la prétention civile
- 7B_421/202410.09.2024Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Surveillance électronique
- 6B_1124/202309.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Enlèvement de mineurs
- 6B_1350/202309.09.2024Exemption de peine · droit d'être entendu · Mesure de contrainte illicite
- 6B_436/202409.09.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_563/202409.09.2024Responsabilité pénale · Légitime défense · Mesure: traitement thérapeutique institutionnel
- 6B_575/202409.09.2024droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_999/202309.09.2024lésions corporelles graves tentées · dol éventuel · Légitime défense
- 7B_625/202409.09.2024Préjudice irréparable · Qualité de personne appelée à donner des renseignements (PADR) · Droit de ne pas s'auto-incriminer
- 1C_296/202406.09.2024Recours en matière de droit public · Faux dans les titres · Procès-verbal des auditions
- 7B_368/202406.09.2024Subsidiarité des conclusions constatatoires · droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_770/202306.09.2024Obtention illicite de prestations de l'aide sociale · Cas peu grave d'obtention indue de prestations · Dommage patrimonial
- 7B_917/202406.09.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 4D_103/202405.09.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
- 7B_459/202405.09.2024Fouille à nu · Dignité humaine · Liberté personnelle
- 7B_683/202305.09.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fait notoire
- ATF 150 IV 44704.09.2024Art. 19 al. 2 let. b CPP ; art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; compétence du juge unique, limite supérieure de deux ans de peine privative de liberté. Pour respecter la limite maximale de deux ans prévue par l' art. 19 al. 2 let. b CPP , il ne faut pas se b
- 6B_1190/202304.09.2024Droit à une procédure équitable · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1377/202304.09.2024Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions en annulation et renvoi · Compétence matérielle du juge unique
- 6B_284/202404.09.2024Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Mise en danger de la vie d'autrui
- 6B_586/202404.09.2024Insubordination aux décisions de l'autorité · Critique appellatoire · Gruyère