CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/382
Comme norme- 6B_179/202407.11.2024Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Appel
- 6B_350/202407.11.2024Expulsion · Protection de la vie privée · Proportionnalité de l'expulsion (art. 5 al. 2 Cst.)
- 7B_1087/202407.11.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Menaces
- 6B_1353/202306.11.2024Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Fonction de délimitation
- 6B_71/202406.11.2024Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Arbitraire · Dol direct
- 6B_984/202306.11.2024interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Escroquerie
- 7B_1089/202406.11.2024Libération de la détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 7B_837/202406.11.2024Principe de la proportionnalité · Secret professionnel de l'avocat · Sphère privée
- 7B_90/202306.11.2024Qualité de partie civile · Partie plaignante · Violation du secret de fonction
- 6B_103/202405.11.2024interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations de témoins
- 6B_140/202405.11.2024Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation d'une obligation d'entretien
- 7B_268/202205.11.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Défense obligatoire · Défense insuffisante
- 6B_569/202404.11.2024Fixation de la peine · Principe d'aggravation · Interdiction de double prise en compte
- 6B_603/202404.11.2024Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
- 6B_694/202404.11.2024dol éventuel · Légitime défense · Responsabilité restreinte
- 6B_1317/202331.10.2024droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_1098/202431.10.2024Exécution anticipée de la peine · Transfert en section ouverte · Risque de fuite
- 7B_990/202431.10.2024Découvertes fortuites · Secret professionnel de l'avocat · Séquestre de la correspondance d'avocat
- ATF 151 I 24830.10.2024Art. 8 CEDH ; art. 13 Cst. ; art. 66a al. 2 CP ; art. 5 al. 1 let . d et art. 67 al. 5 LEI ; expulsion; situation personnelle grave; admissibilité d'une suspension temporaire de l'expulsion pour des raisons humanitaires. Lorsqu'il s'agit de déterminer si le droit au respect de la
- 6B_1272/202330.10.2024Légitime défense · dol éventuel · Meurtre
- 7B_343/202330.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
- 7B_1016/202429.10.2024Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · interdiction de l'arbitraire
- 7B_480/202329.10.2024Nouvelles conclusions · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 7B_758/202329.10.2024Omission de tenir une comptabilité · Délégation de l'obligation de tenir les livres · interdiction de l'arbitraire
- 7B_983/202429.10.2024Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive
- 6B_1346/202328.10.2024Principe de l'accusation · Comportement fautif après un accident · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
- 7B_730/202325.10.2024Sursis partiel · Pronostic légal · Arbitraire
- 9C_456/202425.10.2024Violation intentionnelle d'obligations de procédure · Motifs justificatifs · Double sanction des époux
- 9C_457/202425.10.2024Amende fiscale pour violation d'obligations procédurales · Légitime défense · État de nécessité
- 7B_116/202324.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_481/202423.10.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
- 6B_1228/202322.10.2024droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_344/202422.10.2024droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
- 7B_1020/202422.10.2024Recours en matière pénale · Droit à une décision motivée · Sûretés
- 7B_1047/202422.10.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
- 7B_1051/202422.10.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 7B_286/202222.10.2024Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 7B_891/202422.10.2024In dubio pro duriore · Contrôle de l'arbitraire · Soupçons suffisants
- 7B_942/202422.10.2024Semi-détention · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
- 6B_1028/202321.10.2024Vrais nova · Nova impropres · droit d'être entendu
- 6B_112/202421.10.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Élément subjectif du viol · Violence comme moyen de contrainte
- 6B_137/202421.10.2024interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_265/202421.10.2024Sursis à l'exécution de la peine · Exécution partiellement suspendue de la peine · Révocation du sursis
- 6B_348/202421.10.2024Droit à un procès équitable · Fixation de la peine · Expulsion
- 6B_629/202421.10.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
- 7B_1018/202421.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Tort moral
- 7B_913/202417.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit à une décision motivée
- 6B_395/202416.10.2024Sursis partiel · Pronostic légal · pouvoir d'appréciation
- 6B_482/202416.10.2024Abus de droit · Ordonnance pénale · Nova
- 2C_205/202415.10.2024Liberté économique · Appréciation des preuves · Proportionnalité