CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 30/382
Comme norme- 7B_231/202502.04.2025Recours en matière pénale · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 6B_606/202401.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu
- 7B_216/202201.04.2025Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Imputation des frais en cas d'acquittement
- 6B_1246/202331.03.2025interdiction de l'arbitraire · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
- 6B_42/202431.03.2025droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Expulsion au sens de l'art. 66a CP
- 6B_631/202431.03.2025Maxime d'instruction · Droit à la preuve · Présomption d'innocence
- 6B_683/202431.03.2025Principe de l'accusation · Faux dans les titres · Faux dans les certificats
- 7B_478/202431.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Contrainte
- 8C_632/202431.03.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Restitution de prestations sociales
- 6B_1000/202428.03.2025Contrainte · Tentative · Arbitraire
- 6B_529/202428.03.2025Renonciation à la sanction · Séjour illégal · Directive retour de l'UE
- 7B_84/202528.03.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
- 6B_1109/202326.03.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_1333/202326.03.2025Tentative · Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Entraîner un enfant à commettre un acte d'ordre sexuel
- 6B_780/202426.03.2025interdiction de l'arbitraire · Monopole des avocats · Erreur sur l'illicéité
- 7B_1056/202326.03.2025interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
- 7B_1059/202326.03.2025Observation · Exploitabilité des preuves · Obligation de documenter
- 6B_781/202425.03.2025droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Pression psychique
- 6B_329/202424.03.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 6B_655/202324.03.2025interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_656/202324.03.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Coaction
- 6B_657/202324.03.2025Fixation de la peine · Atténuation de la peine pour temps écoulé · Corruption d'agents publics étrangers
- 6B_669/202324.03.2025Principe d'accusation · Acte d'accusation · Corruption active d'agents publics étrangers
- 6B_983/202424.03.2025Abus de droit · Jonction des procédures · Complètement de l'état de fait
- 1C_152/202521.03.2025entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Double incrimination
- 2C_431/202421.03.2025Audience publique · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 1C_498/202420.03.2025Principe de l'attente du jugement pénal · Présomption d'innocence · Expertise en médecine du trafic
- 6B_1335/202320.03.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Présomption d'innocence · Exigence de célérité
- 6B_556/202420.03.2025Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_900/202420.03.2025droit d'être entendu · Droit de confrontations · Procès équitable
- 7B_288/202320.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit · Compétence législative de la Confédération en matière de protection des animaux
- ATF 152 I 3819.03.2025Art. 7 CEDH ; art. 11A de la loi pénale genevoise (LPG) du 17 novembre 2006; mendicité; examen concret de la légalité d'amendes infligées en application du droit cantonal. Rappel des exigences et des limites de celles-ci quant à la précision du texte légal et à son interprétation
- 1C_567/202419.03.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Violation de domicile · Contrainte
- 2C_681/202319.03.2025Renouvellement de l'autorisation de séjour · Procédure d'approbation du SEM · Droit à un recours effectif
- 6B_1108/202319.03.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_216/202419.03.2025interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la discrimination · Droit à l'aide d'urgence
- 6B_462/202419.03.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Interdiction de la mendicité
- 6B_53/202519.03.2025interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
- 6B_707/202419.03.2025Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales · interdiction de l'arbitraire · virement SEPA
- 6B_714/202419.03.2025interdiction de l'arbitraire · Droits fondamentaux · Interdiction de la discrimination
- 6B_715/202419.03.2025interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la mendicité · Interdiction de la discrimination
- 6B_923/202419.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation en cas de violation des droits fondamentaux · Droit d'être entendu
- 6B_933/202419.03.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Mendicité
- 6B_974/202419.03.2025Violation d'une obligation d'entretien · nova · Épuisement des voies de droit cantonales
- 7B_426/202319.03.2025Illégalité · exigibilité · Tentative
- 5A_25/202518.03.2025Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 7B_1132/202418.03.2025Jonction de causes · Qualité pour recourir · Conclusions
- 7B_290/202318.03.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 8F_16/202418.03.2025Révision · Faux dans les titres
- 2C_105/202517.03.2025Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Surveillance des professions médicales