CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/382

Comme norme
  1. 6B_1008/202408.05.2025Discrimination et incitation à la haine · Liberté d'opinion et d'expression · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  2. 6B_1258/202308.05.2025Administration des preuves en procédure de recours · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 6B_1363/202308.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Expulsion
  4. 6B_817/202408.05.2025Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  5. 6B_960/202408.05.2025Interdiction de la reformatio in pejus · Principe d'accusation · droit d'être entendu
  6. 7B_247/202308.05.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Violation d'une obligation d'entretien
  7. ATF 151 IV 24907.05.2025Art. 47, 54 et 66a ss CP ; fixation de la peine en cas d'expulsion. L'expulsion n'est pas prise en compte comme une circonstance atténuante lors de la fixation de la peine (consid. 5.3).
  8. 6B_1218/202307.05.2025interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe nemo tenetur
  9. 6B_1260/202307.05.2025interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  10. 6B_25/202407.05.2025Fixation de la peine · interdiction de l'arbitraire · Principe d'aggravation
  11. 6B_39/202507.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  12. 6B_440/202407.05.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_1053/202306.05.2025Établissement des faits · exigences de motivation du recours · interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_106/202406.05.2025Astuce · Responsabilité de la victime · Métier
  15. 6B_701/202406.05.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  16. 7B_311/202506.05.2025Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale · Prétentions civiles de l'accusateur privé · Griefs formels malgré le défaut de légitimation au fond
  17. 6B_724/202305.05.2025Appréciation des expertises · Complément d'expertise · Établissement des faits
  18. 6B_82/202405.05.2025Inexploitabilité des preuves · Expulsion · interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_874/202405.05.2025Licenciement · Libération conditionnelle partielle · Exécution partiellement suspendue de la peine
  20. 1C_135/202502.05.2025Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives · Interdiction de périmètre · Obligation de se présenter
  21. 4A_133/202402.05.2025Contestation des décisions de l'assemblée générale · Nullité des décisions de l'assemblée générale · Abus de droit
  22. 5A_100/202502.05.2025Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  23. 7B_267/202502.05.2025contrôle de la détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Risque de récidive
  24. 6B_30/202501.05.2025Escroquerie · Arbitraire · droit d'être entendu
  25. 6B_1080/202330.04.2025Expulsion · Clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  26. 6B_236/202530.04.2025Calomnie · exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  27. 6B_337/202430.04.2025Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  28. 6B_353/202330.04.2025Principe de la légalité · droit d'être entendu · Exploitabilité des moyens de preuve
  29. 6B_354/202330.04.2025interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de porter un masque
  30. 6B_362/202430.04.2025Principe de l'accusation · Droit à une défense effective · Abus de confiance
  31. 6B_536/202430.04.2025Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 6B_843/202430.04.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  33. 6B_978/202430.04.2025Complicité · Encouragement à la prostitution · dol éventuel
  34. 6B_993/202430.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Arbitraire
  35. 6B_994/202430.04.2025Violation du secret de fonction · Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire
  36. 7B_1042/202330.04.2025exigences de motivation du recours · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  37. 7B_1455/202430.04.2025Classement de la procédure pénale · Confiscation · Créance compensatrice
  38. 7B_984/202430.04.2025Mise sous scellés · Recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  39. 6B_1298/202329.04.2025Effet suspensif · Requête de preuve dans la procédure fédérale · interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_143/202529.04.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 6B_252/202529.04.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 6B_3/202529.04.2025Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · Proportionnalité de la mesure
  43. 6B_738/202429.04.2025Appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Preuve par indices
  44. 6B_82/202529.04.2025Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Indemnité pour tort moral en cas d'atteinte à la personnalité · droit d'être entendu
  45. 6B_876/202429.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Créance compensatrice au sens de l'art. 71 CP · Critique appellatoire
  46. 6B_985/202429.04.2025Présomption d'innocence · Droit de ne pas s'auto-incriminer · Interdiction d'exploitation des preuves
  47. 7B_665/202329.04.2025Délai de dépôt de la plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_622/202428.04.2025Responsabilité de l'État · Prescription · interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_670/202428.04.2025Cas de très peu de gravité · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  50. 7B_183/202528.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Consorité nécessaire des héritiers