CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 29/382
Comme norme- 7B_327/202525.04.2025Recours en matière pénale · droit d'être entendu · Détention provisoire
- 7B_113/202324.04.2025interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Devoir de diligence
- 7B_289/202524.04.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Exigence de célérité
- 6B_6/202523.04.2025Établissement des faits et appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_107/202422.04.2025Mainlevée définitive d'opposition · Nullité d'une décision · droit d'être entendu
- 6B_98/202517.04.2025interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · lésions corporelles graves tentées
- 7B_654/202317.04.2025Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Partie plaignante / lésé · Prétentions civiles
- 6B_934/202416.04.2025interdiction de l'arbitraire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Insubordination aux décisions de l'autorité
- 7B_1168/202416.04.2025Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes
- 7B_762/202316.04.2025interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_449/202415.04.2025Principe de l'accusation · Imprescriptibilité · Contrainte sexuelle
- 7B_1061/202414.04.2025Recours pour retard injustifié · Exigence de célérité
- 7B_1226/202411.04.2025Surveillance électronique · Pronostic légal · Volonté de coopérer
- 7B_230/202511.04.2025Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · droit d'être entendu
- 6B_1254/202310.04.2025Complicité · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_929/202410.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · dol éventuel · Fixation de la peine
- 6B_36/202509.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Légitime défense
- 6B_487/202409.04.2025Menace grave · Tentative de menace grave · Arbitraire
- 6B_59/202509.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_726/202409.04.2025Expulsion obligatoire · Obstacles à l'exécution de l'expulsion · Interdiction du refoulement
- 6B_43/202508.04.2025Mesure thérapeutique · Principe de la proportionnalité · Expertise
- 7B_1149/202408.04.2025Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Arbitraire
- 7B_452/202408.04.2025Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle · Autodétermination en matière d'informations
- ATF 151 IV 26507.04.2025Art. 182 CP ; traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail. Examen de la notion juridique d'exploitation du travail en tant que finalité de l'infraction de traite d'êtres humains au sens de l' art. 182 CP (consid. 4.5) et précisions relatives à l'existence d'une si
- 6B_109/202407.04.2025Qualité pour recourir · Allocation au lésé · droit d'être entendu
- 6B_111/202407.04.2025droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Créance compensatrice
- 6B_115/202407.04.2025Qualité pour recourir · Qualité pour recourir de l'exécuteur testamentaire · Complément d'expertise
- 6B_1265/202307.04.2025interdiction de l'arbitraire · Astuce · Métier
- 6B_296/202407.04.2025Violation de l'interdiction de l'arbitraire · Usure · Acte de complaisance
- 6B_384/202407.04.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
- 6B_394/202407.04.2025interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
- 7B_102/202307.04.2025droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Présomption d'innocence
- 6B_221/202504.04.2025Expulsion · Clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
- 6B_632/202404.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_744/202404.04.2025droit d'être entendu · Arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_821/202404.04.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Délai de dépôt de la plainte pénale
- 7B_1051/202304.04.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 7B_179/202504.04.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
- 7B_19/202504.04.2025Séquestre pénal · droit d'être entendu · Préjudice irréparable
- 6B_1163/202303.04.2025exigences de motivation du recours · Grief de la violation des droits fondamentaux · interdiction de l'arbitraire
- 6B_228/202403.04.2025interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Permis de conduire (absence)
- 6B_969/202303.04.2025interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Principe in dubio pro reo
- 6B_1077/202302.04.2025Épuisement des voies de droit · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_323/202302.04.2025changement de jurisprudence · Irrecevabilité pour renvoi à d'autres écritures · Établissement des faits
- 6B_402/202402.04.2025Escroquerie · Astuce · Tromperie
- 6B_55/202502.04.2025Escroquerie · Abus de confiance · Fixation de la peine
- 6B_607/202402.04.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
- 6B_642/202402.04.2025droit d'être entendu · Principe de l'unité de la procédure · Responsabilité restreinte
- 6B_793/202402.04.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_887/202402.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves en procédure pénale