CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 29/382

Comme norme
  1. 7B_327/202525.04.2025Recours en matière pénale · droit d'être entendu · Détention provisoire
  2. 7B_113/202324.04.2025interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Devoir de diligence
  3. 7B_289/202524.04.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Exigence de célérité
  4. 6B_6/202523.04.2025Établissement des faits et appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  5. 4A_107/202422.04.2025Mainlevée définitive d'opposition · Nullité d'une décision · droit d'être entendu
  6. 6B_98/202517.04.2025interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · lésions corporelles graves tentées
  7. 7B_654/202317.04.2025Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Partie plaignante / lésé · Prétentions civiles
  8. 6B_934/202416.04.2025interdiction de l'arbitraire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Insubordination aux décisions de l'autorité
  9. 7B_1168/202416.04.2025Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes
  10. 7B_762/202316.04.2025interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  11. 6B_449/202415.04.2025Principe de l'accusation · Imprescriptibilité · Contrainte sexuelle
  12. 7B_1061/202414.04.2025Recours pour retard injustifié · Exigence de célérité
  13. 7B_1226/202411.04.2025Surveillance électronique · Pronostic légal · Volonté de coopérer
  14. 7B_230/202511.04.2025Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · droit d'être entendu
  15. 6B_1254/202310.04.2025Complicité · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  16. 6B_929/202410.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · dol éventuel · Fixation de la peine
  17. 6B_36/202509.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Légitime défense
  18. 6B_487/202409.04.2025Menace grave · Tentative de menace grave · Arbitraire
  19. 6B_59/202509.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  20. 6B_726/202409.04.2025Expulsion obligatoire · Obstacles à l'exécution de l'expulsion · Interdiction du refoulement
  21. 6B_43/202508.04.2025Mesure thérapeutique · Principe de la proportionnalité · Expertise
  22. 7B_1149/202408.04.2025Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Arbitraire
  23. 7B_452/202408.04.2025Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle · Autodétermination en matière d'informations
  24. ATF 151 IV 26507.04.2025Art. 182 CP ; traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail. Examen de la notion juridique d'exploitation du travail en tant que finalité de l'infraction de traite d'êtres humains au sens de l' art. 182 CP (consid. 4.5) et précisions relatives à l'existence d'une si
  25. 6B_109/202407.04.2025Qualité pour recourir · Allocation au lésé · droit d'être entendu
  26. 6B_111/202407.04.2025droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Créance compensatrice
  27. 6B_115/202407.04.2025Qualité pour recourir · Qualité pour recourir de l'exécuteur testamentaire · Complément d'expertise
  28. 6B_1265/202307.04.2025interdiction de l'arbitraire · Astuce · Métier
  29. 6B_296/202407.04.2025Violation de l'interdiction de l'arbitraire · Usure · Acte de complaisance
  30. 6B_384/202407.04.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  31. 6B_394/202407.04.2025interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  32. 7B_102/202307.04.2025droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Présomption d'innocence
  33. 6B_221/202504.04.2025Expulsion · Clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  34. 6B_632/202404.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 6B_744/202404.04.2025droit d'être entendu · Arbitraire · Présomption d'innocence
  36. 6B_821/202404.04.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Délai de dépôt de la plainte pénale
  37. 7B_1051/202304.04.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  38. 7B_179/202504.04.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  39. 7B_19/202504.04.2025Séquestre pénal · droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  40. 6B_1163/202303.04.2025exigences de motivation du recours · Grief de la violation des droits fondamentaux · interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_228/202403.04.2025interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Permis de conduire (absence)
  42. 6B_969/202303.04.2025interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_1077/202302.04.2025Épuisement des voies de droit · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_323/202302.04.2025changement de jurisprudence · Irrecevabilité pour renvoi à d'autres écritures · Établissement des faits
  45. 6B_402/202402.04.2025Escroquerie · Astuce · Tromperie
  46. 6B_55/202502.04.2025Escroquerie · Abus de confiance · Fixation de la peine
  47. 6B_607/202402.04.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Principe de la proportionnalité
  48. 6B_642/202402.04.2025droit d'être entendu · Principe de l'unité de la procédure · Responsabilité restreinte
  49. 6B_793/202402.04.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Intérêt supérieur de l'enfant
  50. 6B_887/202402.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves en procédure pénale