3.2 Livres électroniques

La mise à disposition par voie électronique de livres est considérée comme une prestation de services en matière d’informatique (art. 3, let. e, LTVA) et le lieu de cette prestation de services est régi par le principe du lieu du destinataire (art. 8, al. 1, LTVA). Pour plus d’informations à ce sujet, voir l’Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation et l’Info TVA concernant le secteur Télécommunications et prestations de services en matière d’informatique.

Les livres électroniques au sens de l’art. 51a OTVA sont imposables au taux réduit s’ils remplissent les conditions suivantes de contenu et de forme.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.

Subdivisions

1. 3.2.1 Conditions requises quant au contenu
2. 3.2.2 Conditions requises quant à la forme
3. 3.2.3 Livres électroniques pour enfants
4. 3.2.4 Exemples de livres électroniques imposables au taux réduit
5. 3.2.5 Exemples de publications électroniques imposables au taux normal
6. 3.2.6 Livres audio
7. 3.2.7 Recherche dans des bases de données et droits d’utilisation