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3.1 Livres imprimés

Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 3.1 · Français

Les livres imprimés qui remplissent les conditions suivantes quant au contenu et à la forme sont imposables au taux réduit (art. 51 OTVA).

Subdivisions

  1. 3.1.1 Conditions requises quant au contenu
  2. 3.1.2 Conditions requises quant à la forme
  3. 3.1.3 Livres pour enfants
  4. 3.1.4 Exemples de livres imposables au taux réduit
  5. 3.1.5 Exemples d’imprimés imposables au taux normal