8 Matériel de recyclage
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 juillet 2014
AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 8 · Français
Les chiffres d'affaires provenant de la vente de matériel recyclable (par ex. chutes de papier, plaques offset, films, produits chimiques et autres déchets) sont imposables au taux normal. Il en est de même des vieux exemplaires de journaux, revues et publications, destinés à l’élimination.