9 Travaux d'emballage et d'expédition

Les travaux d'emballage et d'expédition ainsi que la gestion de fichiers d'adresses effectués pour le compte de tiers sont imposables au taux normal.

Toutefois, si la livraison d’un imprimé, les travaux d’emballage et d’expédition ainsi que la gestion du fichier d’adresses sont réalisés par le même prestataire, la contre-prestation pour ces travaux accessoires est à imposer au même taux que l’imprimé.

Les prestations supplémentaires fournies en rapport avec le fichier d'adresses (par ex. facturation, recouvrement de créances ou tenue des livres comptables) sont imposables au taux normal.