14 Outillages spéciaux

Les outillages spéciaux (clichés, photolithos, outils pour l’étampage et l’étirage, etc.) qu’un assujetti acquiert, fabrique lui-même ou fait fabriquer spécialement pour l’exécution d’une commande, sont réputés faire partie de la livraison des biens qu’ils ont servi à fabriquer. Le fait que ces outillages soient facturés séparément au destinataire de la prestation ou qu’ils soient compris dans le prix des biens livrés ne joue aucun rôle. Peu importe également qu’ils soient ou non remis, après l’exécution de la commande, au mandant ou à un tiers qu’il a désigné (art. 31 OTVA).

L’importation ou l’exportation d’outillages spéciaux est à prouver, de préférence au moyen de documents douaniers, indépendamment du fait que ces outillages fassent ou aient fait partie, ou non, de la livraison des biens qu’ils ont servi à fabriquer.

Si un outillage spécial est mis gratuitement à disposition d’un fabricant suisse assujetti par une entreprise étrangère non assujettie, pour la fabrication de biens qui seront ensuite exportés par le fabricant suisse à destination de cette entreprise étrangère, le fabricant suisse peut, sur la base de la décision de taxation à l’importation de l’OFDF, déduire la TVA perçue par la douane à titre d’impôt préalable, pour autant qu’il figure comme importateur. Si le fabricant suisse remet ensuite l’outillage spécial à l’entreprise étrangère (ou sur ordre de celle-ci à un tiers) sur le territoire suisse ou si la réexportation n’est pas prouvée, la déduction de l’impôt préalable opérée est à corriger. Aucune correction de la déduction de l’impôt préalable n’est par contre à effectuer si le fabricant suisse peut prouver que l’outillage spécial a été mis au rebut ou détruit après son utilisation.