10 Emballages

Les emballages sont en principe imposables au taux normal. Néanmoins, la remise d’un emballage est une prestation accessoire à la livraison du bien lorsqu’il est habituel d’utiliser ce genre d’emballage pour le bien en question. De tels emballages suivent le sort fiscal des biens qu’ils contiennent, peu importe qu’ils puissent servir une ou plusieurs fois et que leur coût soit compris dans le prix du bien ou facturé séparément.

Par contre, si l'emballage utilisé pour le bien est inhabituel ou s'il ne s'agit pas à proprement parler d'un emballage (par ex. petit sac à dos contenant un livre pour enfants), il s'agit d'une combinaison de prestations indépendantes (→  ch. 7.1).