15 Exemples d’autres prestations imposables au taux normal

Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 15 · Français

Les prestations suivantes sont imposables au taux normal:

  • les livraisons de maquettes d’exécution, par exemple sous la forme de films, de plaques ou par télétransmission;

  • les livraisons de textes (tirage sur papier ou sur film) composés sur la base de l’original, de documents iconographiques (tirage de lithographies - également pour la première numérisation - ainsi que de clichés en zinc, en magnésium ou en caoutchouc);

  • les travaux de flashage fournis par exemple par un typographe, un lithographe, un fabricant de clichés;

  • les prestations fournies par les graphistes;

  • les revues de presse préparées individuellement pour la clientèle;

  • les travaux de traduction, de mise en page;

  • les livraisons de produits auxiliaires, par exemple photolithos, clichés;

  • les livraisons de liseuses et d’autres appareils électroniques.