15 Exemples d’autres prestations imposables au taux normal
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 15 · Français
Les prestations suivantes sont imposables au taux normal:
les livraisons de maquettes d’exécution, par exemple sous la forme de films, de plaques ou par télétransmission;
les livraisons de textes (tirage sur papier ou sur film) composés sur la base de l’original, de documents iconographiques (tirage de lithographies - également pour la première numérisation - ainsi que de clichés en zinc, en magnésium ou en caoutchouc);
les travaux de flashage fournis par exemple par un typographe, un lithographe, un fabricant de clichés;
les prestations fournies par les graphistes;
les revues de presse préparées individuellement pour la clientèle;
les travaux de traduction, de mise en page;
les livraisons de produits auxiliaires, par exemple photolithos, clichés;
les livraisons de liseuses et d’autres appareils électroniques.