16 Abonnements à des journaux et à des revues
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 16 · Français
Les abonnements à des journaux et à des revues sont imposables au taux réduit si les journaux et revues remplissent les conditions de contenu et de forme (→ ch. 4.2).
Peu importe pour la détermination du taux applicable que le prix de l’abonnement soit calculé pour un journal imprimé ou une revue imprimée, pour l’édition en ligne, pour une édition numérique ou pour une combinaison de ces possibilités.
La durée de l’abonnement ne joue aucun rôle dans la détermination du taux applicable. Les abonnements journaliers à une édition en ligne d’un journal ou d’une revue sont donc également imposables au taux réduit.
Si le prix de l’abonnement comprend également le droit d’accéder à une fonction de recherche d’archives du journal ou de la revue proposée par l’éditeur, cela ne s’oppose pas à l’application du taux réduit. L’accès aux archives comprenant plusieurs titres ou publications est régi par les dispositions du ch. 3.2.7.
[Illustration : dans l’original] | Si le prix de l’abonnement comprend d’autres prestations imposables au taux normal, telles que des informations économiques, des rapports sur les marchés ou des revues de presse, le traitement fiscal est régi par les explications du ch. 7. |
Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.
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