12 Entreposage

L'entreposage est une prestation de services imposable au taux normal, régie par le principe du lieu du destinataire (art. 8, al. 1, LTVA). On entend par entreposage toute prise en charge de biens pour les garder en dépôt.

L’entreposage qui n’est pas effectué pour lui-même, mais en relation avec une livraison ou une prestation de transport, est considéré comme une prestation accessoire. Le montant facturé pour l’entreposage, séparément ou non, est à traiter fiscalement de la même manière que la contre-prestation pour la livraison ou le transport.