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Horticulteurs et fleuristes

Info TVA par secteur 02 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 42 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 02 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Généralités
  4. 2 Entreprises mixtes du point de vue de la TVA
  5. 2.1 Prestations imposables dans le secteur horticole
  6. 2.2 Prestations horticoles exclues du champ de l’impôt
  7. 3 Imposition volontaire des prestations horticoles exclues du champ de l’impôt (option)
  8. 4 Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable
  9. 5 Base de calcul
  10. 6 Taux de l’impôt
  11. 6.1 Taux normal
  12. 6.2 Taux réduit
  13. 6.3 Prestations individuelles
  14. 6.4 Assemblages et combinaisons de prestations
  15. 6.4.1 Arrangements, compositions, plantes en hydroculture et autres
  16. 6.4.2 Bouquets de fleurs et couronnes mortuaires
  17. 6.5 Taux applicable en cas de combinaisons de prestations
  18. 6.5.1 Facturation détaillée
  19. 6.5.2 Facturation forfaitaire
  20. 6.6 Prestations globales
  21. 6.7 Travaux exécutés sur des biens mobiliers
  22. 6.8 Travaux exécutés sur des biens immobiliers
  23. 6.9 Location de biens mobiliers
  24. 6.10 Hivernage de plantes
  25. 6.11 Service d’entretien de plantes
  26. 7 Entretien de tombes
  27. 7.1 Contrats d’entretien de tombes: paiements d’avance
  28. 7.1.1 Répartition par taux en cas de paiements d’avance uniques
  29. 7.1.2 Correction de la déduction de l’impôt préalable en cas de paiements d’avance uniques
  30. 7.2 Contrats d’entretien de tombes: versements de dépôts
  31. 8 Livraisons de fleurs par l’intermédiaire d’organisations spécialisées
  32. 8.1 Commandes de clients livrées sur territoire suisse
  33. 8.2 Commandes de clients livrées à l’étranger
  34. 8.3 Ordres de livraison reçus de l’étranger
  35. 9 Décompte simplifié au moyen de taux de la dette fiscale nette
  36. 10 Décompte simplifié au moyen du forfait pour fleuristes
  37. 10.1 Tenue d’un journal des achats au prix de vente
  38. 10.2 Décompte de TVA sur la base du forfait pour fleuristes
  39. 11 Annexes Catalogue des prestations et taux d’impôt applicables
  40. 11.1 Livraisons de biens mobiliers
  41. 11.2 Travaux du sol et autres prestations fournies à des tiers
  42. Compétences