11.2 Facturation en cas de combinaisons de prestations

Des problèmes particuliers se posent lors de la facturation des combinaisons de prestations qui doivent être déclarées à des taux différents.

Subdivisions

1. 11.2.1 Facturation dans le cadre d’hébergement, de pension complète, de combinaisons de prestations imposables à un taux d’impôt et dans le cadre d’autres prestations
2. 11.2.2 Facturation des packages
3. 11.2.3 Facturation des prestations des hôtels aménagés pour les séminaires (Forfaits pour séminaires)